Chef du bureau de l'éloignement et du contentieux

Référence : MINT_BA086ATA-126707

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de la Vienne
  • Localisation : POITIERS
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2026

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Vos activités principales :
- Encadrement et animation du bureau
- Gestion des dossiers d'éloignement (coordination de l’édiction et de l’exécution des OQTF, réadmissions Dublin, Schengen et AMMR, pilotage des commissions d’expulsion en lien avec les autorités judiciaires....) ;
- Traitement des contentieux étrangers devant les juridictions administratives et judiciaires, représentation de l'Etat dans le cadre des procédures de référé ;
- Coordination et pilotage de l'exécution juridique, financière et opérationnelle des jugements, notamment des ordonnances en matière de référés mesures utiles ;
- Pilotage de l’activité du bureau et suivi des indicateurs d’activité en matière d’éloignement et de contentieux étrangers ;
- participation au contrôle de gestion en matière d’éloignement et de contentieux des étrangers.
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
La direction de la citoyenneté et de la légalité est composée de 5 bureaux et d’une mission assistance et conseil juridique.
Le bureau de l'éloignement et du contentieux est composé de deux sections : la section éloignement chargée de la rédaction et mise en œuvre des mesures d'éloignement des ressortissants étrangers, et la section contentieux chargée du conseil juridique aux agents en charge de la réglementation des étrangers et du traitement des contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.
Composition et effectifs du service :
9 agents (2 catégorie A dont le chef de bureau et 7 catégorie B). Le bureau est renforcé ponctuellement par deux stagiaires au cours du premier semestre et deux élèves avocats pour le second semestre.
Liaisons hiérarchiques :
Directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité, Directeur de la citoyenneté et de la légalité, Secrétaire Générale.
Liaisons fonctionnelles :
Autorités judiciaires, forces de l'ordre, autres services de la préfecture

Éléments de candidature

Personnes à contacter

nicolas.sebileau@vienne.gouv.fr

À propos de l'offre

  • GROUPE RIFSEEP : 2
    Durée attendue sur le poste : 3 ans
    Vos perspectives :
    Evolution vers d'autres postes d'encadrement ou vers un poste de CAIOM.

    Pour candidater, veuillez transmettre les éléments suivants :
    CV
    LETTRE DE MOTIVATION
    FORMULAIRE DE MOBILITÉ (obligatoire même pour les contractuels)
    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
    - Polyvalence en matière de contentieux étrangers et gestion des procédures d'éloignement, réactivité, disponibilité, rigueur et discrétion - Astreintes étrangers les fins de semaine et jours fériés -
    - NBI pour agent titulaire : 20 points
    - L’agent est garant de l'éco-responsabilité

  • 2° de l'article L332-2 du Code général de la fonction publique

  • Vacant à partir du 01/01/2027
  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • agente/agent de greffe au tribunal administratif de Poitiers

    • Localisation : Vienne (86)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Juridictions administratives
    • En ligne depuis le 17 septembre 2026
  • Attaché de justice - TJ de Poitiers - Siège JAP

    • Localisation : Vienne (86)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA POITIERS
    • En ligne depuis le 11 septembre 2026
  • Adjoint administratif à la cour d'appel de Poitiers

    • Localisation : Vienne (86)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA POITIERS
    • En ligne depuis le 21 juillet 2026
  • Attaché de justice - TJ de Poitiers

    • Localisation : Vienne (86)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA POITIERS
    • En ligne depuis le 26 mai 2026
  • Chargé(e) du contrôle de légalité des actes de commande publique des collectivités territoriales

    • Localisation : Haute Vienne (87)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Préfecture de la Haute Vienne
    • En ligne depuis le 11 septembre 2026
  • Chargé de mission juridique - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS BASQUE

    • Localisation : Pyrénées Atlantiques (64)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
    • En ligne depuis le 11 septembre 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale