Chef du bureau des finances locales et du contrôle budgétaire

Groupe RIFSEEP 2

Vos activités principales

Le chef de bureau anime une équipe de 7 personnes organisée en 2 sections (dotations de fonctionnement et contrôle budgétaire / interventions territoriales) et en coordonne l’activité.
Il est l’interlocuteur privilégié des partenaires extérieurs dont les services de l’État (DDFIP, CRC, SGAR) et apporte conseil aux collectivités de l’arrondissement de Tulle.

Le chef de bureau supervise le FCTVA, ainsi que le contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales et organismes y étant soumis, pour l’arrondissement de Tulle. Il propose et met en application la stratégie départementale et contribue avec la DDFIP à l’animation du réseau d’alerte. Le cas échéant, il gère les saisines de la CRC.
 
Dans le cadre des programmations annuelles des subventions d’investissement versées aux collectivités, le chef de bureau suit l’instruction des demandes, en contact direct avec les élus et leurs services, et organise la gestion des autorisations d’engagement et des crédits de paiement.

Pour l’ensemble des missions de son bureau, le chef de bureau développe une réelle expertise, budgétaire et réglementaire, se charge des dossiers les plus complexes et/ou sensibles, s’attache à favoriser les bonnes relations avec les organes institutionnels et de contrôle, et contribue aux différents travaux d’ingénierie territoriale dans le cadre des contractualisations. Il est force de proposition dans la conduite des relations avec les collectivités territoriales.

Activités du service

- Gestion des subventions diverses de l’État (DETR DSIL DSID ,DGD, FIPD, FNADT volet territorial, fonds vert, France Services, chefs de projets petites villes de demain, Destination France, micro-folies, Volontaires Territoriaux d’administration, paiement des subventions exceptionnelles),

- Gestion des dotations de l’État,

- Contrôle budgétaire pour l’arrondissement de Tulle, réseau d’alerte et suivi des emprunts,

- Contrôle des documents budgétaires de l’Office HLM Corrèze Habitat et de la chambre d’agriculture,*

- Contribution aux dossiers du corps préfectoral,

- Participation aux réunions du comité technique départemental de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires,

- Récolement et analyse nécessaire des données nécessaires à l’élaboration de la DGF,

- Contrôle des participations fiscalisées,

- Suivi des écoles privées et des conflits relatifs aux participations aux dépenses de fonctionnement entre communes d’accueil et communes de résidence,
- FCTVA.

Composition et effectifs du service
1 A : chef de bureau
3 catégories B (dont 2 adjointes)
4 catégories C

Liaisons hiérarchiques
collectivités territoriales, SGAR, DDFIP, sous-préfectures, plateforme chorus, DGCL, DDT, CRC.

Liaisons fonctionnelles

 Directrice, corps préfectoral.