Chef du Bureau du Domaine

Activité principale

Le bureau du domaine conduit et anime la fonction domaniale du ministère.
A ce titre, le chef de bureau :
- dirige l’action du bureau du domaine (au plan hiérarchique et technique) ;
- veille à la préparation des dossiers présentés en CIME (commission interministérielle chargé de rendre des avis sur les opérations immobilières de l’Etat à l’étranger) et en CNIP (conférence nationale de l’immobilier public) ;
- contribue à l’expertise domaniale sur les dossiers transversaux de la direction, notamment les SPSI (schémas pluriannuels de stratégie immobilière) ;
- assure le suivi du patrimoine immobilier du Département en France et à l'étranger par le biais de la cellule CHORUS (campagnes de valorisation, mise en place de conventions d'utilisation, transfert de biens des autres ministères ...) ;
- assure le suivi du plan de cessions pluriannuel à l’étranger ;
- assure la veille juridique en matière domaniale, en particulier s’agissant des normes de la politique immobilière de l’Etat (PIE) ;
- assure le suivi de la valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat pour le MEAE dans le cadre de l'APIE.