Chef du pôle disciplinaire – RHG1 (F/H)
Référence : 2026-2218570
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des Services Judiciaires
Direction des Services Judiciaires – Administration centrale Sous direction des ressources humaines des greffes Bureau des carrières et de la mobilité professionnelle Pôle disciplinaire - Localisation : Ministère de la Justice – Millénaire III – 35 rue de la Gare 75019 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Est le correspondant du bureau de la gestion collective des corps communs de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l’administration centrale du secrétariat général pour traiter les questions concernant la carrière des agents des corps communs du ministère de la Justice et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur;
•Examine et instruit les affaires disciplinaires des personnels des services judiciaires, en liaison si besoin est, avec bureau de la gestion collective des corps communs de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l’administration centrale du secrétariat général ;
•Est chargé de la mise en œuvre de la déconcentration de la gestion administrative des fonctionnaires des services judiciaires ;
•Participe à l’évolution et au suivi des applications informatiques de gestion des fonctionnaires des services judiciaires ;
•Assure la tenue des dossiers individuels des agents ;
•Procède aux études statistiques et analytiques relatives aux mouvements des personnels.
Composition et effectifs du service
Le bureau, composé de 51 agents, est réparti en 6 pôles et 1 service :
· Le pôle de l’encadrement supérieur
· Le pôle de la gestion des personnels de catégorie A
· Le pôle de la gestion des personnels de catégorie B
· Le pôle de la gestion des personnels de catégorie C
· Le pôle des positions administratives des fonctionnaires
· Le pôle disciplinaire
· Le service des dossiers des fonctionnaires.
Votre hiérarchie
Vous serez placé sous l’autorité du chef de bureau et des adjoints, eux-mêmes placés sous l’autorité de la sous-directrice des ressources humaines des greffes.
Vos interlocuteurs métiers
- Les bureaux de la sous-direction des ressources humaines des greffes : le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, le bureau des statuts et de la déontologie, le bureau des recrutements et de la formation
- L’Ecole nationale des greffes
- Les services RH du Secrétariat Général
- Les services administratifs régionaux (principalement les responsables de la gestion des ressources humaines)
Description du poste :
Le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1) met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines concernant les 23 000 fonctionnaires des services judiciaires.
Le chef du pôle disciplinaire coordonne, pilote et supervise l’activité du pôle disciplinaire et encadre deux rédacteurs qualifiés. Il assure également la gestion en propre de dossiers comportant des poursuites disciplinaires.
L’activité du pôle comprend principalement les activités suivantes :
- l’instruction des procédures disciplinaires dont est saisie la sous-direction des ressources humaines des greffes et les propositions d’orientation des dossiers ;
Profil recherché
Le pôle disciplinaire est également responsable de l’instruction des demandes de ruptures conventionnelles des agents des services judiciaires. A ce titre, il analyse les demandes transmises par les services déconcentrés et participe au comité d’harmonisation des ruptures conventionnelles organisé par le Secrétariat Général.
Nombre d’agents à encadrer
✔ 2 A ☐ B ☐ C ☐ Sans objet
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale ☐ Oui ✔ Non
Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)
Poste de travail complet – Accès aux SIRH Harmonie et LOLFI
Connaissances
Connaissances des statuts de la fonction publique
Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, messagerie)
Gestion des deux SIRH Harmonie et LOLFI (à acquérir)
Connaissances souhaitées en procédure pénale
Savoir-faire
Goût prononcé du travail administratif
Sens des relations humaines
Sens de l’organisation et de la méthode
Qualités rédactionnelles avérées
Aptitude au travail en équipe
Disponibilité
Grande rigueur
Savoir-être
Discrétion professionnelle
Qualités de communication
Offres de formation associées à votre prise de poste
Une formation interne sera organisée par l’adjoint au chef de bureau
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Charlotte ANCESCHI Cheffe du bureau - charlotte.anceschi@justice.gouv.fr
- vanessa.colonna-dias@justice.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Sans justice, il ne peut y avoir de démocratie. Elle est facteur d’ordre, d’équilibre et de lien social. Ministère régalien, le ministère de la Justice a pour mission de concrétiser cet ordre, cet équilibre, ce lien social, à travers son organisation et ses moyens humains et matériels. Il garantit le bon fonctionnement des juridictions, prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire et prépare les textes de loi et de règlement dans de nombreux domaines : droit de la famille, procédure civile, procédure pénale...
Le secrétariat général a un rôle transversal. Il assure une mission générale d’administration du ministère, de coordination de ses services et de modernisation de son administration centrale et de ses services déconcentrés. Il conduit sa politique d’accès au droit et à la justice, d’aide aux victimes et de coopération européenne et internationale. En savoir plus
La direction des services judiciaires gère l'organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales du premier degré, juridictions de recours). En savoir plus
Descriptif du service
Le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1) met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines concernant les 23 000 fonctionnaires des services judiciaires. Dans ce cadre, il:
• Assure la gestion des effectifs et tient l’état des affectations des fonctionnaires des services judiciaires en fonction dans les juridictions de l’ordre judiciaire, ainsi qu’à l’administration centrale, à l’Ecole nationale de la magistrature et à l’Ecole nationale des greffes ;
•Assure la gestion et le suivi des agents placés en position de détachement ;
•Elabore les mesures individuelles et collectives relatives à la nomination, à la position statutaire, à la carrière et à la cessation définitive d’activité des fonctionnaires des services judiciaires ;
•Facilite et assure la mobilité interne et externe des fonctionnaires des services judiciaires ;
•Assure la promotion des fonctionnaires des services judiciaires en prenant en compte la carrière et les compétences des agents en liaison avec le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
•Assure le fonctionnement et le secrétariat des commissions administratives paritaires pour les greffiers et prépare les dossiers examinés par les commissions administratives paritaires pour les corps communs
À propos de l'offre
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RIFSEEP 3
Poste soumis à entretien préalable
Organisation du travail : Télétravail possible à raison de deux jours par semaine
Restauration :
Restaurant administratif sur site – Cafétéria
Accessibilité en transport / Parking :
Transports publics : RER E Station Rosa Parks/Tramway T3 bis Station Rosa Parks/Métro 7 Corentin Cariou/Metro 12 AubervilliersParking
Madame Charlotte ANCESCHI / Cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
charlotte.anceschi@justice.gouv.fr01.70.22.88.94
Madame Vanessa COLONNA-DIAS
Adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
vanessa.colonna-dias@justice.gouv.frMadame Géraldine MANCINO
Adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Geraldine.mancino@justice.gouv.fr
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- la rédaction des notes d’analyse, rapports de saisine du conseil de discipline, arrêtés et dépêches ;
- la rédaction de lettres de saisine de l’Inspection générale de la Justice ;
- la mise en état des dossiers, l’organisation et la préparation des conseils de discipline ;
- la participation en tant que membre du conseil de discipline ;
- le suivi d’une veille juridique en matière disciplinaire ;
- l’accompagnement des services déconcentrés dans le suivi des procédures disciplinaires :
- la délivrance d’avis déontologiques.
Le chef de pôle, tout comme chaque rédacteur qualifié, dispense des formations sur cette thématique au sein de la DSJ et à l’Ecole Nationale des Greffes. Il participe activement aux travaux menés avec le Secrétariat Général et l’Agence Française Anti-corruption relatifs à la lutte contre les atteintes à la probité.
Outre sa participation aux diverses réunions relatives à la procédure disciplinaire, le pôle est également en relation avec les responsables de la gestion des ressources humaines des SAR, les représentants élus du personnel ainsi que divers interlocuteurs extérieurs (services des ressources humaines des autres directions du ministère dont le secrétariat général).
Il a en charge également le suivi et la réalisation des enquêtes statistiques pour lesquelles le bureau est sollicité en interne à la DSJ ou par le Secrétariat Général (bilan social, bilan d’activité, enquêtes statistiques diverses…). -
Vacant à partir du 07/01/2025
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Responsable des ressources humaines
