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Chef du service des affaires juridiques et du contentieux, conseiller juridique du préfet de police
Référence : MINT_MINT-PP-CSAJC-2025-96863
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Ministère de l’Intérieur
- Localisation : Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Bénéficiant de l’appui d’un adjoint au grade administrateur de l’Etat (un second adjoint est en cours de création), le chef du SAJC dirige et coordonne la mise en œuvre, de façon effective et qualitative, des différentes missions du service, notamment la supervision et le conseil juridiques, le traitement des différents contentieux, le contrôle de légalité de certains actes de police spéciale et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels relevant de la préfecture de police, mais aussi du SGAMI de Paris.
Expert en droit et en contentieux publics, il assure directement le traitement des dossiers signalés présentant les difficultés juridiques et contentieuses les plus sensibles. Il défend les intérêts de l’institution et de ses membres à l’égard des tiers et des différents organismes de contrôle (CNIL, Défenseur des droits, Cour des comptes, etc.). A ce titre, il assure également les fonctions de PRADA devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Fort d’une expérience administrative, juridique et contentieuse variée, le chef du SAJC apporte un éclairage et des solutions à la fois juridiques et pragmatiques en réponse aux difficultés rencontrées par l’institution. Selon les cas, il anticipe les complications juridiques et / ou contentieuses et adopte éventuellement une approche des problématiques rencontrées sous l’angle de la gestion de risques.
Le chef de service représente le préfet de police devant l’ensemble des juridictions amenées à statuer sur les litiges impliquant la préfecture de police, et participe directement aux différents processus normatifs intéressant l’institution et / ou le ministère de l’intérieur.
Il représente le SAJC à l’égard des autres entités et services de la préfecture de police ou plus largement du ministère de l’intérieur, il veille à la promotion du service.
Qui sommes-nous ?
Le ministère de l’Intérieur assure la sécurité des citoyens au quotidien. Il est aussi un acteur essentiel de la vie démocratique en organisant les élections et en garantissant les libertés publiques.
Sur tout le territoire, les préfectures organisent la vie locale sous l’autorité du préfet. Représentant de l’État dans le département, le préfet est un élément-clé du développement local. Ses missions sont les suivantes :
– l’action interministérielle et la coordination des politiques publiques
– la sécurité des personnes et des biens
– la citoyenneté, la réglementation et la garantie des libertés publiques
– le contrôle administratif des collectivités locales et des organismes publics.
Numérique, cyber sécurité, administration du territoire, renseignement, Police nationale, Gendarmerie nationale, Sécurité civile, Sécurité routière : le ministère de l’Intérieur renforce ses effectifs dans de nombreux domaines. Des missions spécifiques et des statuts différents mais un engagement unanime, au service de la protection des citoyens.
Le ministère de l’Intérieur prévoit la création de 8 500 postes supplémentaires dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) sur la durée du quinquennat. Pour la première fois, il recrute simultanément différents types de métiers et de talents. L’objectif ? Mobiliser les différentes forces pour assurer la sécurité de tous les citoyens et le succès des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Vous souhaitez contribuer à la transformation numérique du ministère de l’Intérieur ? 450 postes supplémentaires sont créés sur les 5 prochaines années.
Adjoints administratifs, secrétaires administratifs, attachés d’administration : le ministère de l’Intérieur recrute aussi de nombreux agents pour exercer des tâches de rédaction, de comptabilité, de contrôle et d’analyse ou et/ou des missions managériales.
Avec ou sans concours, en qualité de fonctionnaire, d’agent contractuel ou d’apprenti, les voies d’accès sont multiples.
Vous voulez mettre vos qualités humaines au service de la sécurité des citoyens ? La Police nationale recrute près de 8 000 agents. Altruisme et cohésion sont des valeurs auxquelles vous croyez ? La Gendarmerie nationale recrute 12 000 gendarmes par an.
Protéger la population chaque jour, c’est l’engagement des forces de sécurité intérieure. Un engagement exceptionnel qui se répète chaque jour au quotidien.
Rejoignez-nous pour construire ensemble l’avenir du ministère de l’Intérieur !
À propos de l'offre
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Position administrative / statutaire :
Issu du corps des conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (TACAA) ou de celui des administrateurs de l’Etat, le chef de service relève statutairement du corps des administrateurs de l’Etat, parmi ceux ayant atteint le 2ème grade.
Ces fonctions peuvent donc être assurées par la voie de détachement, mais également être occupées par un agent contractuel.
Une durée minimale de trois ans est attendue sur le poste.
Perspectives d’évolution :
Les fonctions à pourvoir permettent de candidater ultérieurement à d’autres postes d’encadrement élevé et à forte technicité en administration centrale, en administration territoriale de l’Etat en qualité de sous-préfet, ou dans d’autres collectivités publiques sur des emplois d’encadrement supérieur.
Rémunération :
Le titulaire du poste bénéficiera d’une rémunération normalement fixée à partir de du 2ème grade d’administrateur de l’État, selon le niveau de formation, d’avancement et d’expérience professionnelle. Complément indemnitaire annuel.
Informations diverses :
Disponibilité : immédiate
Localisation : Préfecture de police, île de la Cité et Paris 15ème, métro Lourmel, ligne 8, bus n°39.
Contacts :
Mme Magali CHABONNEAU, préfète, directrice de cabinet du préfet de police, magali.charbonneau@interieur.gouv.fr
M. Philippe LE MOING SURZUR, préfet, secrétaire général pour l’administration, philippe.le-moing-surzur@interieur.gouv.fr -
Présentation de l’environnement professionnel :
Composée de plus de 35 000 agents aux profils variés (agents administratifs, policiers, militaires), la préfecture de police veille notamment depuis plus de deux cents ans à la sécurité des habitants de l’agglomération parisienne et à la sûreté des différentes institutions de la République située dans la capitale.
Rattaché au secrétariat général pour l’administration (SGA), le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) de la préfecture de police a la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels opérationnels, civils et militaires.
Fort d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI d’Île-de-France, en lien avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur (DLPAJ) et la direction des affaires juridiques de la Ville de Paris.
A la tête du service, le chef de service assure la gestion globale du SAJC et veille à la bonne mise en œuvre de ses attributions. Il assure en parallèle les fonctions de conseiller juridique du préfet de police et des membres de son cabinet. -
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
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Vacant à partir du 07/02/2025
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Responsable des affaires juridiques