Chef du service juridique H/F

Sous l’autorité du secrétaire général et de son adjointe, le chef du service juridique encadre un juriste et coordonne l’activité des référents administratifs de l’établissement sur les sujets juridiques. Il assure principalement les missions suivantes :

- Piloter et organiser l’activité juridique de l’établissement, incluant la conduite de chantiers transversaux (notamment RGPD), la priorisation des dossiers, l’élaboration et le suivi de tableaux de bord (PAA, suivi des contrats, rétroplanning...), l’encadrement d’un juriste et le suivi budgétaire des engagements relevant du service ;
- Apporter une expertise juridique et conseil aux directions, départements et services de l’établissement, en particulier en droit administratif, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit civil et pénal, droit de la domanialité publique, droit de la commande publique et droit de la fonction publique ;
- Piloter, sécuriser et mettre en œuvre les procédures de commande publique (MAPA et marchés formalisés) ainsi que l’organisation et l’animation de la commission interne des marchés ;
- Valider juridiquement et accompagner la rédaction des conventions complexes : notamment conventions d’occupation du domaine public (COT), mécénats, partenariats, droits d’auteur, concessions et délégations de service public ;
- Rédiger et sécuriser les actes normatifs de l’établissement : décret statutaire, décisions générales, règlements internes, délégations de signature, actes relatifs aux régies, etc. ;
- Développer et diffuser des outils juridiques transversaux, incluant la rédaction de documents cadres, de conventions types, ainsi que la conception et l’animation de formations internes ;
- Assurer la veille juridique, en lien étroit avec les services juridiques du ministère ;
- Assurer la gestion des dossiers précontentieux et contentieux, tant administratifs que judiciaires, en lien avec des conseils juridiques externes le cas échéant.