Chef(fe) de bureau - SEM

Dans le cadre de la réorganisation du service de l’expertise et de la modernisation qui va devenir le service des affaires juridiques, de l’expertise et de la stratégie, et sous réserve des arbitrages à prendre à l’issue de la phase de dialogue social, il est envisagé de recentrer la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux sur ses missions contentieuses, et de créer une autre sous-direction dédiée au conseil juridique. Dans ce contexte, il est envisagé de créer au sein de la nouvelle sous-direction du contentieux un bureau du contentieux administratif général. Ce bureau aura pour principales missions de traiter le contentieux des lois et des actes réglementaires, les questions prioritaires de constitutionnalité qui peuvent y être associées, en liaison étroite avec le secrétariat général du Gouvernement, ainsi que les demandes précontentieuses, les règlements transactionnels et les contentieux en matière de dysfonctionnements de la justice administrative et les contentieux en matière d’aide juridictionnelle. Il pourra aussi être amené à traiter tout autre contentieux administratif ne relevant pas de la compétence d’un autre bureau ou d’une autre direction. Il apportera aux directions du ministère, en tant que de besoin, conseil et expertise pour, en amont, prévenir le risque contentieux et, en aval, veiller à la bonne exécution des décisions de justice.