Chef(fe) de bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement
Référence : 2026-2210724
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
MATTE - Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité du sous-directeur et de son adjoint, le chef de bureau assure, avec son adjoint :
- le pilotage du bureau composé de 6 chargés d'études de catégorie A et d'un adjoint de catégorie A + (organisation du bureau, gestion du personnel...) ;
- la révision des mémoires contentieux rédigés par les chargés d'études juridiques du bureau (mémoire en défense, requêtes d'appel, pourvois en cassation, traitement des QPC et des demandes d'avis sur une question de droit...)
- la représentation du ministre lors des audiences devant les juridictions administratives notamment en référé.
- l'appui à l'élaboration des textes législatifs ou réglementaires en donnant des avis juridiques sur les projets de textes et en assistant, le cas échéant, aux réunions au Conseil d'État (réunion de travail, réunion de section...)
- une mission de conseil juridique et d'assistance auprès de l'administration centrale (DHUP principalement) et des services déconcentrés.
Le poste requiert des contacts réguliers avec les autres bureaux de la sous-direction, de la direction et des services centraux et déconcentrés en demande d'appui, ainsi qu'avec les juridictions, le secrétariat général du gouvernement et les autres ministères.
Profil recherché
Excellentes connaissances en droit public (en particulier en contentieux administratif) ;
Maîtrise des techniques de rédaction des mémoires contentieux ;
Connaissances en droit de l'urbanisme souhaitables ;
Connaissances sur l'élaboration des textes normatifs appréciées ;
Sens de l'organisation, capacité à mobiliser et compléter ses connaissances ;
Aptitude à proposer des solutions adaptées aux problèmes posés
Aisance dans l'expression écrite ;
Capacité à exposer oralement et à défendre une argumentation juridique ;
Capacité à travailler en équipe ;
Capacité à gérer une équipe.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- eric.sacher@developpement-durable.gouv.fr
- corentin.goupillier@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.
Nos missions
Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :
- fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…) ;
- piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
- innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.
Nos métiers
Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.
Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.
Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.
Notre organisation
Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :
- ressources humaines (DRH) ;
- affaires financières (DAF) ;
- affaires juridiques (DAJ) ;
- communication (DICOM) ;
- action européenne et internationale (DAEI) ;
- numérique (DNUM) ;
- défense et sécurité (SHFDS) ;
- pilotage et transformation des services (SPES) ;
- accessibilité (DMA) ;
- encadrement supérieur (DelCD).
Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.
Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
À propos de l'offre
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Contacts :
Les candidat(e)s sont invités à écrire directement aux contacts suivants en envoyant CV et lettre de motivation.
Éric SACHER, Sous-directeur
eric.sacher@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 36 54
Corentin GOUPILLIER, Adjoint au sous-directeur
corentin.goupillier@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 36 44 -
Groupe IFSE (obligatoire) par catégorie de fonctionnaires A+ABC : Groupe 2.1 des AAE ou groupe 3.1 des AE.
Contraintes particulières :
- Contraintes inhérentes à un immeuble de grande hauteur (climatisation...)
- Contraintes liées à la nécessité d'assurer une permanence dans l'encadrement du bureau
- Capacité à travailler dans l'urgence (commandes du cabinet, référés, échéances contentieuses...) -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Responsable des affaires juridiques
