Chef(fe) de bureau des affaires juridiques de la mer
Référence : 2026-2244391
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
- Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Dans le domaine maritime (sécurité des navires et de la navigation, gens de mer, droit du travail maritime...) et portuaire, ce bureau traite :
- au titre du contentieux : des contentieux d'appel des jugements des tribunaux administratifs, et des contentieux devant le Conseil d'Etat, ainsi que du contentieux de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel,
- au titre de l'activité de conseil : des projets de lois, d'ordonnances ou de décrets portés par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), de la direction générale des infrastructures des transports et des mobilités (DGITM), la direction de l'eau de la biodiversité (DEB) ou d'autres organismes tels le Secrétariat général de la mer (SG MER).
Le bureau peut également rendre des avis sur toute question juridique ou demande d'appui émanant des services. Il peut également être consulté sur l'application des conventions internationales dans le domaine du droit de la mer.
Le bureau AJET1 entretient des relations internes avec les autres services du secrétariat général ainsi que l'ensemble des directions d'administration centrale pour l'appui juridique que le bureau leur apporte dans ses domaines d'attribution (DGAMPA à titre principal, DGITM, DEB, DIRM/DM et DDTM).
Profil recherché
- Compétences de pilotage et management d'un bureau
- Connaissance en droit administratif et droit du contentieux administratif.
- Connaissance du droit de la mer et des réglementations maritimes
- Connaissance des structures et du fonctionnement du ministère dans le domaine maritime et des institutions du milieu marin.
- Capacité d'analyse des dossiers et de formulation de solutions
- Vivacité de réaction / Autonomie dans la gestion des dossiers
- Rigueur rédactionnelle
- Légistique
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- jerome.dietenhoeffer@developpement-durable.gouv.fr
- cecile.le-poupon@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.
Nos missions
Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :
- fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…) ;
- piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
- innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.
Nos métiers
Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.
Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.
Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.
Notre organisation
Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :
- ressources humaines (DRH) ;
- affaires financières (DAF) ;
- affaires juridiques (DAJ) ;
- communication (DICOM) ;
- action européenne et internationale (DAEI) ;
- numérique (DNUM) ;
- défense et sécurité (SHFDS) ;
- pilotage et transformation des services (SPES) ;
- accessibilité (DMA) ;
- encadrement supérieur (DelCD).
Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.
Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
À propos de l'offre
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Vous voudrez bien adresser votre candidature directement aux interlocuteurs suivants qui sont également à votre disposition pour information et précision sur le poste.
Jérôme DIETENHOEFFER, Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports (AJET)
jerome.dietenhoeffer@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 33 59
Cécile LE POUPON, Adjointe au sous-directeur
cecile.le-poupon@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 67 71 -
- Immeuble de grande hauteur ;
- Possibilité de télétravail selon l'organisation et les nécessités du service, dans une limite de jours par semaine ;
- Possibilité de déplacements pour dispenser des formations dans les CVRH, représenter le ministère en audience ou en réunion ;
- Groupe RIFSEEP/IFSE : A: 1.2 ; A+: 3.1
- Poste n°10VA070050 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/08/2026
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Responsable des affaires juridiques
