Chef(fe) de Division - Division des Affaires Juridiques / Orléans
Référence : MENJ-18-2026-38276
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : MENJ-MESR
- Localisation : 21 rue Saint-Etienne 45043 ORLEANS CEDEX 1
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires groupe RIFSEEP 1+ 50 points de NBI pour les titulaires
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Le (ou la) chef(fe) de la division des affaires juridiques organise et coordonne les missions principales du service : le conseil juridique, le traitement du contentieux, le conseil aux établissements en matière financière et comptable et le contrôle de légalité des actes des établissements.
Missions :
Le/la responsable de la DAJ instruit et rédige les demandes de conseil juridique formulées par sa hiérarchie ou par les DSDEN.
Il/elle s’assure de la régularité du contrôle de légalité des actes administratifs, budgétaires et de l’action éducatrice des EPLE, intervient auprès des EPLE pour les cas les plus sensibles, coordonne avec les collectivités les règlements conjoints des actes budgétaires litigieux, coordonne les interventions de la DAJ dans le cadre des formations institutionnelles ou ponctuelles, suit le dossier des délégations de signature du recteur, veille à l’animation et à l’organisation du travail de l’équipe et à ce titre participe :
- à la phase d’instruction des recours formés à l’encontre des décisions de refus d’instruction dans la famille et des appels disciplinaires concernant les élèves
- à la gestion des règlements amiables
- à l’instruction et à la mise en œuvre des demandes de protection fonctionnelle des agents de l’académie
- à la mission Rconseil dans le cadre du conseil juridique auprès des EPLE en matière budgétaire et comptable. Il/elle supervise le suivi et le contrôle des comptes des EPLE et pilote la mise en œuvre de la maitrise des risques comptables et financiers.
- au traitement du contentieux en phase d’instruction ou lors de la rédaction de mémoires (relecture et rédaction). Il/elle présente les observations de l’administration lors des audiences devant le tribunal administratif. Il (elle) organise et participe aux astreintes contentieuses lors des périodes de fermeture du rectorat
Il/elle s’assure également de l’instruction des dossiers d’appel des bourses des lycées et de l’organisation des élections des CA des EPLE.
Profil recherché
Dans le cadre de ses activités, le responsable de division doit être capable de :
Savoir-faire et compétences spécifiques
Connaissances juridiques en droit public et procédures contentieuses
Connaissance du système éducatif
Connaissance en droit budgétaire et comptable
Capacités d’écoute et d’analyse
Capacités d’organisation et d’animation d’une équipe
Compétences associées
Curiosité et disponibilité intellectuelle pour s’adapter à la variété des demandes et à leur contexte
Compétences générales en bureautique (traitement de texte, recherche documentaire)
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’académie d’Orléans-Tours est composée de 6 départements : le Cher, l’Eure-et-Loir, l’Indre, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret.
Elle scolarise 460 000 élèves dans le premier degré et le second degré, dans 414 établissements et 2 157 écoles dont l’essentiel dans le secteur public (88% du total des effectifs). Elle emploie plus de 43 000 agents.
Descriptif du service
Le (ou la) responsable de la DAJ est rattaché(e) à la direction de l’administration générale et de l’enseignement supérieur dont il (elle) assure l’une des missions transversales au profit des services académiques et des établissements scolaires, en l’occurrence le conseil juridique. Il (elle) gère une équipe de 14 personnes réparties en 4 bureaux de gestion, en veillant particulièrement à la régulation des priorités de travail de ses collaborateurs, notamment en raison de la diversité des sollicitations. Il (elle) veille à l’adéquation des réponses apportées aux attentes des demandeurs. La DAJ est l’interlocuteur privilégié des services académiques et des établissements pour le traitement des questions à caractère juridique soit pour apporter une aide à la décision par ses conseils, soit pour veiller à la régularité de l’activité des EPLE par le contrôle de légalité, soit enfin pour défendre les intérêts de l’administration devant les tribunaux. Les principales contraintes tiennent à la grande variété des questions posées, à leur imprévisibilité, à la promptitude des réponses attendues et à leur fiabilité.
À propos de l'offre
-
Pour plus d'informations : contacter Cédric MONLUN, Secrétaire général adjoint Directeur de l’administration générale et de l’enseignement supérieur / cedric.monlun@ac-orleans-tours.fr
-
Responsable sectorielle / sectoriel
