Chef(fe) de l'unité application du droit des sols
Référence : 2026-2244456
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Gers (DDT 32)
- Localisation : 19 PLACE DE L'ANCIEN FOIRAIL 32007 AUCH CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous couvert du chef de service, et en lien avec les autres unités :
- Manager l'unité de 9 agents
- Veiller aux compétences et pratiques professionnelles des instructeurs ADS pour garantir et améliorer la qualité et la sécurité juridique des actes produits.
- Assurer la veille juridique et la diffusion d'information et de doctrine.
- Suivre les dossiers sensibles
- Administrer ADS 2007
- Organiser l'assistance et l'accompagnement aux collectivités
- Organiser les taches liées au contrôle de légalité
- Suivre la fiscalité de l'aménagement restant en charge de la DDT
- Participer au pénal de l'urbanisme
Éléments de contexte :
- équilibre entre droits des usagers et intérêts des collectivités
- exigence de la société pour obtenir des actes dans les délais et clairement argumentés
- évolutions fréquentes des textes
Vous n'êtes pas en charge du traitement des recours gracieux.
L'unité est constituée de :
- un adjoint
- bureau instruction ADS
- bureau logistique
Profil recherché
Vous êtes le référent départemental en ADS et donc devez posséder un très bon niveau de compétences en la matière (droit de l'urbanisme et ADS)
- savoir manager une équipe
- utilisation de traitement de texte, tableur et SIG
savoir-faire
- Travail en équipe
- Analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique institutionnel et environnemental
- Être capable d'expliquer et d'argumenter une position
- Organisation et pilotage
- Aptitude à prévenir, arbitrer et gérer les conflits
- Prise de décision
- Capacité d'animation et de communication
- Capacité à mobiliser et valoriser les compétences
savoir-être
- Sens des relations humaines
- Capacité d'adaptation, agilité
- Autonomie
- Rigueur
- Initiative et réactivité
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- franck.leblanc@gers.gouv.fr
- ddt-directeur@gers.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DDT du Gers met en oeuvre les politiques relatives au développement et à l'équilibre des territoires dans les domaines de l'agriculture, de l'urbanisme, du logement, de la prévention des risques naturels, des déplacements et transports.
Le service Énergies, Connaissances et Urbanisme, composé de 4 unités, met en oeuvre les politiques relatives à l'application du droit des sol, de la planification et les politiques liées aux énergies renouvelables. Il développe et assure la connaissance et l'expertise territoriale pour la DDT.
L'unité ADS assure l'instruction, dans les délais, des autorisations d'urbanisme pour les communes non compétentes en matière d'urbanisme et des autorisations de compétence État dans les communes compétentes, la gestion des compétences et pratiques des instructeurs, l'expertise et l'animation auprès des services instructeurs des collectivités, la fin de gestion des taxes d'urbanisme et le contrôle de légalité
À propos de l'offre
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Vous pouvez adresser vos candidatures ou obtenir des informations sur le poste en contactant :
Franck LEBLANC, Chef du service Énergies, Connaissances et Urbanisme
franck.leblanc@gers.gouv.fr 05 62 61 47 10
chrystel.badie@gers.gouv.fr 06 62 61 46 09
En copie de vos mails : sgc-rh@gers.gouv.fr
Pièces à fournir pour candidater : CV et lettre de motivation -
Cotation RIFSEEP du poste : Groupe 3
Numéro de poste RenoiRH : E000032186
Conditions matérielles : bureau individuel avec poste informatique ADS 2007
Le poste peut faire l'objet de télétravail, dans la limite qui sera imposée par le règlement intérieur et les contraintes de présence pendant les heures d'ouvertures au public (mardi et jeudi)
Déplacements réguliers en région et sur le terrain -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/08/2026
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
