Chef(fe) de la section des mesures individuelles et du contrôle du droit au séjour

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

En votre qualité de chef de la section des mesures individuelles et du contrôle du droit au séjour, vos missions principales consistent à :
- animer et encadrer une équipe de 3 agents titulaires, ainsi que des contractuels et/ou stagiaires, apprentis et volontaire de service civique
- assurer le suivi et la gestion administrative des dossiers devant faire l’objet de décisions individuelles défavorables prises par la section et transmis par les autres bureaux de la D2I
- superviser la rédaction et le suivi administratif des mesures individuelles en matière d’asile et de séjour (arrêtés portant refus / retrait de délivrance de titre de séjour, assortis le cas échéant d’une obligation de quitter le territoire et d’une interdiction de retour ; arrêtés d’expulsion...),
- superviser l’instruction des recours gracieux et des demandes d’abrogation en matière de séjour et d’asile
- assurer une veille jurisprudentielle des arrêtés pris ayant fait l’objet d’un contentieux et proposer un appel en cas d’annulation en première instance en lien avec la section du contentieux et de l’appui juridique.


Votre environnement professionnel :
Activités du service :
 Mise en œuvre dans le département du Nord de la politique gouvernementale en matière d’immigration, d’asile et d’intégration

Composition et effectifs du service :
La direction de l’intégration et de l’immigration (centaine d’agents) comprend cinq bureaux : le bureau de l’admission au séjour, le bureau de l’asile, le bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière, le bureau du contentieux et du droit des étrangers (BCDE), ainsi que la plateforme interdépartementale de naturalisation.
Le BCDE est composé de 12 agents titulaires (+ des contractuels, stagiaires, apprentis et contrats de service civique), organisée au sein de deux sections : la section des mesures individuelles et du contrôle du droit au séjour (MIEC) et celle du contentieux et de l’appui juridique, chacune placée sous l’autorité d’un chef de section.

Liaisons hiérarchiques :
Directeur de l’immigration et de l’intégration et son adjoint, cheffe du BCDE et son adjoint

Liaisons fonctionnelles :
Relations avec l’ensemble des bureaux de la D2I, Ministère de l’Intérieur (DLPAJ, DGEF), magistrats et greffes des différentes juridictions administratives, avocats, plate forme CHORUS, OFII, autres préfectures, services de police, OFPRA, CAF, CPAM...