Chef(fe) de la section élections et activités réglementées
Référence : MINT_BA004ATA-126989
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture des Alpes de Haute Provence
- Localisation : Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Vous aurez en charge l’animation et le pilotage de la section des élections et des activités réglementées soit en particulier :
- l’organisation des élections politiques et professionnelles (chambre de commerce et d'industrie, chambre d'agriculture et tribunal de commerce de Manosque) ;
- la mise en œuvre de diverses réglementations de police administrative donnant, pour certaines, lieu à la délivrance de titres ou d'autorisations individuelles (législation funéraire, annonces judiciaires et légales, associations cultuelles, mécénat d'entreprise, dons et legs, jeux, habilitations CDAC, domiciliation d'entreprise, vendeurs d'objets mobiliers) ;
- la saisine des communes pour établissement de la liste préparatoire des jurés d'assises ;
- l’application de la réglementation touristique (titre de maître-restaurateur, classement des communes et offices de tourisme, carte de guide-conférencier) ;
Vous exercerez vos missions dans le respect des engagements pris par la préfecture dans le cadre de la démarche QUALI’ATE et veillerez à maintenir le niveau de qualité ayant permis la labellisation.
Vos connaissances du fonctionnement des collectivités et vos compétences en matière juridique seraient un atout.
Vous travaillerez à un rythme de 38h/semaine, bénéficiant ainsi de 16 jours de RTT. Par ailleurs, les horaires flexibles vous permettront d’ajuster votre vie professionnelle à votre vie personnelle, avec la possibilité de télé-travailler.
Votre environnement professionnel :
Rattaché à la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, le BCTE est chargé du contrôle de légalité, de l’intercommunalité, des élections et des activités réglementées.
Composition et effectifs du service :
bureau composé de 7 agents (dont la cheffe de bureau), soit 3 A, 3 B et 1 C
Liaisons hiérarchiques :
Cheffe de bureau
Directeur
Liaisons fonctionnelles
Communes
Ministère de l’intérieur (Bureau des élections politiques)
Sous-préfectures
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
1- Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique requis
2- Savoir-faire
Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise requis
Savoir s'organiser
niveau maîtrise requis
Savoir rédiger
niveau maîtrise requis
Savoir analyser
niveau maîtrise requis
3- Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise requis
savoir s'adapter
niveau maîtrise requis
Vos perspectives :
Poste à dominante juridique qui peut conduire à des responsabilités supérieures dans le cadre du conseil et de l'expertise juridique
Durée attendue sur le poste :
3 à 5 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Collectivités Territoriales et des Élections
8, rue du Docteur Romieu
04016 Digne-les-Bains cedex
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR012 (cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique)
temps de travail sur emploi-type 1 : 40 %
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : FPUSA022 (cadre chargé des élections)
Temps de travail sur emploi-type 2 : 60 %
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR005A (cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique)
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50 %
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): JUR009A (cadre chargé des élections)
Temps de travail sur emploi-type 2 : 50 %
Vous souhaitez en savoir plus sur cet irrésistible territoire, consultez le lien suivant :
https://www.investinalpesdehauteprovence.com/guide-bonjour/ -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Disponibilité, réactivité, discrétion, rigueur
Qui contacter ?
Pour postuler : sgc-recrutement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Pour obtenir des informations :
Mélaze RABHI – Cheffe de bureau – 04 92 36 72 56
Antoine SCHWARTZ – Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité – 04 92 36 72 64
Candidature à déposer obligatoirement en ligne, liste des pièces requises :
- CV et lettre de motivation dans lesquels vous préciserez votre statut (contractuel ou fonctionnaire)
- Formulaire unique de demande de mobilité/recrutement pour les agents fonctionnaires avec avis hiérarchique obligatoire, disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx -
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
