Chef(fe) de projet affaires juridiques SEP-SDT-133

Le ou la chef(fe) de projet apporte en autonomie son expertise et sa contribution sur toute question ayant une dimension ou une composante juridique. Elle ou il contribue pour ce faire aux différents projets de la sous-direction du tourisme, nécessitant des interactions avec un nombre très varié d'interlocuteurs (directeurs de projets, Direction des affaires juridiques du Ministère, opérateurs, etc.). Il ou elle supervise aussi les contentieux impliquant la sous-direction du tourisme.
A sa prise de fonction, il ou elle devra en particulier appuyer les projets suivants :
- réflexions quant à la réforme d'Atout France, telle qu'annoncée en mai dernier à l'occasion du Comité interministériel du tourisme;
- réforme des labels du tourisme;
- évolutions juridiques quant à la commercialisation des chèques-vacances;
- expertise juridique afférente aux dernières évolutions relatives au classement des communes touristiques et stations classées. Dans ce cadre, le titulaire du poste sera amené à superviser un agent (catégorie B) en charge de la gestion administrative de ce dossier;
De manière structurelle:
- il ou elle est en appui direct des différents directeurs de projets sur les questions juridiques diverses;
- il ou elle assure la coordination avec les autres cellules juridiques de la DGE et des autres ministères, ainsi qu'avec les DAJ pour les questions juridiques pour lesquelles il ou elle est en appui;
-il ou elle représente la position du ministère chargé du tourisme, notamment lors de l'élaboration des textes à caractère normatif, devant les juridictions et instances administratives françaises, (Conseil d'Etat notamment), européennes et internationales;
- il ou elle est force de proposition sur toute question juridique;
- il ou elle apporte son expertise transversale en matière de droit public et de droit privé sur toute question juridique complexe;
- il ou elle apporte expertise et conseil en matière d'élaboration et de rédaction des textes législatifs et règlementaires (légistique);
- il ou elle est un des référents SOLON pour l'ensemble de la sous-direction.