Chef(fe) du bureau de l'identité et des professionnels de l'automobile

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales : 
- Encadrement et organisation du bureau
- Mise en œuvre de la réglementation du droit la nationalité française
- Mise en œuvre de la réglementation sur les CIV
- Instructions des dossiers sensibles
- Évaluation de la qualité de l’activité au moyen d’indicateurs de suivi quantitatifs et qualitatifs
- Gestion des contentieux relatifs au droit de la nationalité française et du secteur des professionnels de l’automobile
- Développement d’un réseau institutionnel partenarial
- Appui à la direction dans le domaine du droit au séjour des étrangers

Votre environnement professionnel :
Activités du bureau :
Le Bureau de l’Identité et des Professionnels de l’Automobile (BIPA) est composé de 2 sections :
1 - Section Nationalité qui a pour mission :
 - l’instruction des passeports temporaires, de mission, de service ;
- le recueil des demandes de CNI au moyen du DR mobile des détenus et des mineurs en établissement fermé – mise du titre à l’état « remis » dans l’application TES ;
- la délivrance des autorisations collectives de sortie du territoire dans le cadre scolaire pour les mineurs étrangers ;
- l’instruction des demandes d’Opposition de Sortie du territoire (OST) ou d’IST (interdiction de sortie du territoire) sur le fondement de l’article L. 224-1 du code de sécurité intérieure ;
- l’habilitation des agents publics au système TES ;
- le retrait des titres indûment délivrés : fraude, retrait judiciaire de nationalité;
- les réponses aux réquisitions des forces de sécurité intérieure ;
- l’organisation des cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française ;

2 -  Section SIV qui est notamment compétente dans les domaines suivants :
- mission de proximité avec les usagers lorsque l'instruction de la demande l'exige et qu’elle est hors ressort du CERT CIV ;
- enregistrement des immobilisations des titres renvoyés par les forces de l’ordre après une immobilisation non régularisée depuis plus de 6 mois ou à leur demande ;
- instruction des demandes d'habilitation des professionnels du commerce automobile au SIV ;
- contrôle et suivi des habilitations, en lien avec le référent fraude départemental.

 
Composition et effectifs du service
1 A principal + 2 B + 2 C

Liaisons hiérarchiques
Directrice des Étrangers et de la Citoyenneté

Liaisons fonctionnelles
Corps préfectoral,CERT, Police aux Frontières, Gendarmerie, magistrats, associations,…