Chef(fe) du bureau du conseil et du contentieux, rectorat, Caen (14)
Référence : MENJ-70-2026-47427
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Rectorat de Normandie
- Localisation : 168 rue Caponière 14000 CAEN
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Rémunération variable selon diplômes et expériences professionnelles.Rémunération brute m € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires -Groupe RIFSEEP : A3 -NBI : 30 points
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Le/la chef(fe) de bureau assure ses missions sous l’autorité de la cheffe de division des affaires juridiques et de l’adjoint à la cheffe de division et fait partie de l’équipe de direction de la division.
Missions principales :
-Assistance et conseil juridique auprès des services déconcentrés et des EPLE
-Analyse des pré contentieux et des contentieux, défense des intérêts de l’académie devant les juridictions administratives et judiciaires
-Instruction des demandes de protection fonctionnelle
-Instruction des RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) concernant le champ du disciplinaire élève et l’instruction en famille, et organisation des commissions afférentes
-Délégations de signature de l’académie
- Expertise des rapports de contrôle des EPHC (Etablissements privés hors contrat) et EPSC (Etablissements privés sous contrat)
Activités
-Assurer la coordination des activités du bureau répartis sur les deux sites
-Assister la cheffe de division en lui fournissant une expertise juridique sur tous les sujets dont elle est saisie
-Organiser le travail de l’équipe en fonction des priorités et suivre l’activité dans un contexte d’accroissement du volume des sollicitations adressées au bureau
-Soutenir et accompagner les agents dans l’exercice de leurs missions en respectant l’autonomie de chacun
-Assurer la défense de l’État devant les juridictions administratives et traiter certains dossiers signalés
-Veiller à la conformité de tous les projets de décisions produits par le service, des mémoires en défense et des analyses de RAPO dans le champ du disciplinaire élève
-Référent justice académique
Encadrement d’une équipe de 10 rédacteurs juridiques dont l’un exerce également la fonction d’adjoint de chef(fe) de bureau
Profil recherché
• Connaissances :
Solides connaissances juridiques et particulièrement en droit public (droit de la fonction publique, contentieux administratif et droit administratif) et dans les domaines spécifiques des activités exercées.
Une connaissance de l’administration en général est attendue, une connaissance de l’environnement institutionnel serait appréciée.
•Savoir être :
Capacité à travailler en équipe, à partager des informations et à participer à une réflexion collective
Capacité à rendre compte
Curiosité intellectuelle, rigueur, autonomie
Discernement et sens des initiatives, réactivité
Discrétion et loyauté
•Compétences opérationnelles :
Très bonnes qualités d’expressions écrite et orale,
Capacités d’analyse, de synthèse et de résolution des problèmes,
Capacité à respecter des délais contraints
Arbitrage de priorités
Savoir effectuer des recherches juridiques en autonomie dans des domaines variés
Veille règlementaire
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’éducation nationale est le 1er employeur public de France et de la région académique normande au sein des 5 départements qui la composent (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime).
Elle emploie plus de 58 000 personnels et scolarise près 300 000 écoliers du 1er degré dans 2 524 écoles, et près de 290 000 élèves du 2nd degré dans 612 établissements (public et privé). L’académie compte également près de 115 000 étudiants (classe prépa, BTS et Université) et 15 000 apprentis.
Les valeurs républicaines, la laïcité, la citoyenneté, la culture de l’engagement et la lutte contre toutes les formes de discrimination, au service d’une école inclusive et de l’accompagnement de chaque élève dans son propre domaine d’excellence, sont au cœur de la mission de tous ses agents.
L’académie s’engage à promouvoir l’égalité professionnelle dans ses activités de recrutement et d’accompagnement des parcours de ses personnels.
Rejoindre l’académie de Normandie, c’est mettre vos talents et votre expertise au service de l’éducation et de l’épanouissement de notre jeunesse.
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À propos de l'offre
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- Une stabilité sur poste de 3 ans minimum est souhaitée.
- Le travail à temps partiel n’est pas envisageable.
- Le télétravail peut s’envisager après une période d’adaptation à l’emploi et une prise en main des différentes activités.
- Déplacements réguliers sur le site de Rouen
- Participation aux audiences de référés
- Astreinte lors des périodes de fermeture du rectorat
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Responsable sectorielle / sectoriel
