Chef(fe) du bureau du contentieux étranger et de l'éloignement

RIFSEEP : groupe 1


Activités principales :
En qualité de chef(fe) de bureau, vous mettez en œuvre la politique d’éloignement des étrangers en situation irrégulière dans le département de l’Oise.
Vous pilotez l’ensemble de l’activité éloignement de la direction : rédaction et suivi des procédures suite aux interpellations, aux décisions de refus de séjour ou de refus d’asile ; relations avec les forces de l’ordre, les greffes des centres pénitentiaires, les magistrats, les services consulaires.
Vous assurez la production de statistiques mensuelles pour l’administration centrale.
Vous participez aux réunions inter-services traitant de situations d’étrangers en situation irrégulière.
Vous êtes garant de l’organisation des réunions des instances de gouvernance relatives au bureau (commissions d’expulsion notamment).
Vous avez la responsabilité du traitement du contentieux du service pour l’ensemble des décisions de la direction : rédaction et relecture des mémoires en défense.
Vous êtes également chargé(e) de l’application des textes réglementaires et agissez en qualité de conseil juridique pour la direction et pour les services partenaires (notamment les forces de l’ordre).
Vous managez une équipe de 6 personnes : 1 adjointe (A), 4 agents chargés de l’éloignement (B) et 1 agent en charge du contentieux (B).

Activités du service
La Direction de la citoyenneté et des étrangers en France (DCEF), dans le respect du code de l'entrée et du séjour des étrangers et de la demande d'asile (CESEDA), est chargée de :
l'instruction et la délivrance des titres de séjour des ressortissants étrangers de l'Oise
la lutte contre l'immigration irrégulière
l'accueil des demandeurs d'asile de l'Aisne, l'Oise et la Somme et l'instruction des dossiers de demandeurs d'asile de l'Oise 
l'instruction des demandes de naturalisation des usagers de l'Aisne, l'Oise et la Somme

Composition et effectifs du service

La direction est composée de 53 agents sur 3 sites (Beauvais, Creil et Compiègne)
- le directeur/la directrice (A)
- l'adjoint(e) du directeur/de la directrice (A)
- bureau du droit du séjour et deux sites déconcentrés à Creil et à    Compiègne (3A, 1B, 23C),
- le bureau du contentieux et de l'éloignement (2A, 5B)
- le guichet unique de l'asile (2B, 3C),
- la plate-forme d'instruction des demandes de naturalisation (2A, 6C)
- un pôle soutien et accueil du public (3C, 1B)

Liaisons hiérarchiques

Le directeur/la directrice
Son adjoint(e)

Liaisons fonctionnelles

Ministère de l'intérieur, sous-préfectures, forces de l'ordre (police, gendarmerie, police aux frontières), consulats, mairies, établissements pénitentiaires