Chef(fe) du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale
Référence : 2025-2123044
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
- Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous avez la charge de piloter et d'organiser l'activité du bureau qui comprend quatre chargés d'études juridiques (de catégorie A et B) et d'une adjointe.
Avec votre équipe, vous devrez :
- assurer un appui et apporter une expertise juridique aux services centraux et déconcentrés dans le domaine de la fonction publique (notamment textes statutaires, régimes indemnitaires, etc.) ainsi que pour l'ensemble des textes relatifs à l'organisation de l'administration centrale, des services déconcentrés, des organismes sous tutelle (dont création d'établissements publics) et des commissions consultatives ;
- accompagner les services dans leurs projets d'évolution normative ou de restructuration et participer, le cas échéant, à des groupes de travail organisés à cet effet ;
- traiter en propre certains dossiers complexes ou sensibles ;
- représenter la direction des affaires juridiques aux séances de travail et en section du Conseil d'État ;
- représenter le ministère en interministériel ;
- diffuser les connaissances juridiques notamment en assurant des actions de formation et de sensibilisation dans les domaines de compétence du bureau et assurer le suivi de la réglementation générale particulièrement en matière de personnel et d'évolutions institutionnelles ;
- participer au suivi d'ensemble des textes législatifs et réglementaires.
Placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale et de son adjointe, vous serez amené(e) à avoir des contacts très réguliers avec les autres bureaux de la sous-direction, de la direction et des services centraux et déconcentrés en demande d'appui.
Profil recherché
Expériences juridiques solides acquises sur des postes précédents et formation juridique (de préférence Master II en droit public ou diplôme équivalent). Poste qui nécessite une expertise en légistique, droit public, statut de la fonction publique.
Une expérience en management d'une équipe et en matière de travail en collaboration avec d'autres services ou ministères est requise.
Une grande disponibilité et une faculté d'adaptation rapide sont attendues.
Une aptitude à gérer l'urgence et à travailler en équipe est indispensable.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- thierry.carriol@developpement-durable.gouv.fr
- fabienne.augereau@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.
Nos missions
Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :
- fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…) ;
- piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
- innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.
Nos métiers
Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.
Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.
Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.
Notre organisation
Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :
- ressources humaines (DRH) ;
- affaires financières (DAF) ;
- affaires juridiques (DAJ) ;
- communication (DICOM) ;
- action européenne et internationale (DAEI) ;
- numérique (DNUM) ;
- défense et sécurité (SHFDS) ;
- pilotage et transformation des services (SPES) ;
- accessibilité (DMA) ;
- encadrement supérieur (DelCD).
Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.
Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
À propos de l'offre
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Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
Thierry Carriol, sous-directeur AJAG : thierry.carriol@developpement-durable.gouv.fr
- 01 40 81 33 88
Fabienne Augereau, adjointe au sous-directeur AJAG : fabienne.augereau@developpement-durable.gouv.fr - 01 40 81 66 79 -
Cotation RIFSEEP : A :1.2 ; A+ :3.1
N° de poste RENOIRH : E000030488
Vous travaillez dans un immeuble de grande hauteur.
Le télétravail est autorisé jusqu'à 12 jours maximum par mois. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2026
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Responsable des affaires juridiques
