Chef(fe) du bureau modifications corrections et autres procédures

Groupe RIFSEEP : 2
 Vos activités principales :
Le bureau Modifications et corrections est chargé des opérations suivantes :
- correction et/ou modification des certificats d’immatriculation des véhicules ;
- nouvelle immatriculation suite à usurpation ;
- conversion dossiers FNI, production d’un titre hors duplicata, levée d’immobilisation d’un véhicule, déclaration de perte ;
- retrait volontaire de la circulation et remise en circulation après retrait volontaire ;
- modification du droit d’opposition, réquisitions, relations avec les professionnels de l’automobile et les forces de l’ordre… ;
- gestion partielle de la boîte fonctionnelle cert-civ-30 ;
Cette liste est non exhaustive et sera modifiée en tant que de besoin selon les nécessités découlant du fonctionnement du CERT.

Sous l’autorité de la Directrice du CERT CIV 30 et du chef de pôle instruction, le chef de bureau est particulièrement chargé de :
- encadrer et organiser le fonctionnement de son bureau ;
- suivi RH des agents ;
- veiller au respect des délais d'instruction et des procédures ;
- assurer le tutorat et la formation continue des agents instructeurs sur les aspects réglementaires et applicatifs métier, leur apporter l'expertise technique et juridique ;
- instruire et valider les demandes complexes ;
- traiter les recours gracieux et remboursements ;
- participer à la lutte contre la fraude en valorisant chacunes des actions y concourant ;
- établir et réaliser un plan de contrôle interne, livrer une synthèse annuelle selon la boucle de l’amélioration continue,
- participer aux différentes phases de recrutement,
- être partie prenante aux visioconférences du niveau central DSR / BNIV,
- effectuer un reporting de la production et des difficultés rencontrées.

Votre activité se réalise dans le respect de la démarche qualité.
 Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le centre d’expertise et de ressources CIV est rattaché au secrétaire général de la préfecture du Gard. Il a en charge une trentaine d’opérations liées au système d’immatriculation des véhicules (SIV) ainsi que les relations avec les professionnels, le traitement des litiges et réclamations, les relations avec les autres administrations (droit de communication, remboursement ou recouvrement des taxes, réquisitions…) pour les 23 départements qui lui sont rattachés. Il met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
Composition et effectifs du service :
Le CERT CIV est organisé en un pôle instruction et un bureau de lutte contre la fraude.
Il comprend 72 agents :
- Directrice ;
- Pôle Instruction, 66 agents répartis en deux bureaux instructeurs ;
- Bureau de la lutte contre la fraude, 5 agents.
Liaisons hiérarchiques
- Chef du Pôle Instruction
- Directrice
Liaisons fonctionnelles :
Les services de l’État, les professionnels de l’automobile, les forces de l’ordre, etc.