Chef(fe) du département de l'activité normative H/F
Référence : 2026-2239361
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Secrétariat général du Gouvernement (SGG) - Localisation : RUE DE VARENNE 75007 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le/la chef(fe) du département de l’activité normative assure le pilotage de l'activité du département, l'organisation des attributions en son sein et la gestion des ressources humaines de l'ensemble du département.
Avec ses deux adjoints il/elle est notamment chargé(e) des missions suivantes :
- La vérification et la validation finale de tous les textes soumis ou non à la publication au Journal officiel (20 à 25 000 textes publiés par an)
- Le pilotage direct du processus de signature des textes par le Premier ministre et du Président de la République ;
- La représentation du SGG dans les différents chantiers de transformation numérique (en particulier le programme des nouveaux outils de production normative – NOPN)
La chefferie du département est également garante des réponses apportées aux demandes adressées au département et des procédures mises en œuvre pour y répondre, avec la fiabilité, la diligence et la rigueur requises, en particulier dans les opérations de publication au Journal officiel. Elle participe à la définition des règles et méthodes présidant aux travaux du département et veillent à leur bonne mise en œuvre.
De manière générale, une étroite collaboration est attendue entre les membres de la chefferie du département dans le pilotage de l’activité et l’optimisation des outils et processus.
Profil recherché
Il est demandé a minima 6 ans d'expérience du travail en administration centrale ou en juridiction administrative / mobilité.
Une pratique managériale de niveau « expertise » est exigée.
Savoir-faire :
- Forte capacité d’animation d’un travail en équipe et en réseau ;
- Solide capacité d’organisation ;
- Compétences juridiques solides.
Savoir-être :
- Forte réactivité et grande rigueur ;
- Gestion de l’urgence et du stress ;
- Aisance relationnelle en raison du niveau et de la diversité des interlocuteurs au cabinet du Premier ministre, au SGG et dans les ministères.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général du Gouvernement (SGG) assure la mise en œuvre des procédures interministérielles et la préparation du conseil des ministres.
Il veille à la régularité juridique des textes réglementaires et nominatifs avant leur publication au Journal officiel.
Il veille à la publication des décrets d’application des lois.
Il représente le Premier ministre dans ses relations avec le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et le Conseil économique, social et environnemental.
Il coordonne la préparation des observations du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel.
De façon générale, le SGG exerce une fonction d’expertise juridique au service du Premier ministre et de son cabinet.
Descriptif du service
Le département de l’activité normative gère un ensemble diversifié de procédures relevant de la production législative et réglementaire (en particulier la publication des textes au Journal officiel de la République française -JORF-) et des relations entre le Gouvernement et le Parlement.
Le département comprend, 22 agents (1 A+, 11 cat. A, 4 cat. B et 6 cat. C) qui sont répartis en deux secteurs et une mission :
- le secteur des relations avec le Parlement met en œuvre les procédures incombant au Premier ministre dans les relations du Gouvernement avec le Parlement.
- le secteur de l’activité réglementaire met en forme et prépare les projets de textes devant être délibérés en conseil des ministres. Ce secteur assure également le suivi des textes relatifs aux décorations (Légion d’honneur, ordre du Mérite…).
- la mission « pilotage de l’activité normative » suit et pilote l’application des lois et ordonnances.
Le département de l’activité normative assume ses missions essentiellement de manière dématérialisée par le biais d’applications informatiques (SOLON/EDILE ; LEGHO ; REPONSES).
Il exerce ses attributions en lien constant avec les autres services du secrétariat général du Gouvernement, la Présidence de la République, le cabinet du Premier ministre et du ministre chargé des relations avec le Parlement, les assemblées parlementaires, le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel, les ministères et la direction de l'information légale et administrative (DILA).
À propos de l'offre
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Permanences de soirée et de fin de semaine (1 fois toutes les cinq semaines en moyenne) ;
Pas de congés pendant les vacances de Noël ;
Variations d’activité (pics en fin de mois et d’année).
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Responsable sectorielle / sectoriel
