Chef(fe) du pôle contrôle et gouvernance du secteur du transport public particulier de personnes H/F
Référence : MINT_BA075PNA-117490
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de Police
- Localisation : Préfecture de Police - DUPA - BTTP
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Le(a) chef(fe) du pôle contrôle et gouvernance a trois missions principales:
Organiser et assurer le suivi des commissions locales des transports publics particuliers de personnes (CLT3P). La CLT3P est une instance de gouvernance, sous la présidence du préfet de Police, qui rassemble tous les acteurs du transport public particulier de personnes en Île-de-France (taxis et VTC).
Administrer la délivrance des autorisations de stationnement(licences de taxis « gratuites »). Le code des transports confère au préfet de Police la possibilité de créer et délivrer des licences gratuites pour les chauffeurs de taxis inscrits sur une liste d’attente dont le suivi est assuré par le BTTP. Par ailleurs, l’administration de cette liste d’attente revêt une sensibilité particulière vis-à-vis des organisations professionnelles représentatives et des chauffeurs.
Gérer et contrôler les centres de formations des professions taxis, VTC et VMTDR.Le(a) chef(fe) de pôle est chargé(e) de délivrer les agréments, de contrôler l’activité des centres et de prononcer des retraits d’agréments. À ces fins il(elle) entretient des échanges réguliers avec la DRIEETS et la CDC.
Pour assurer ces missions, le(a) chef(fe) de pôle dispose d’une équipe de 5 agents (1B et 4 adjoints) dont il (elle) assure l’encadrement.
En sus de ses missions principales, le(a) chef(fe) de pôle participe à la sécurité juridique des actes administratifs du bureau afin d’anticiper les risques contentieux. Il(elle) assure le suivi des recours en lien avec le service juridique de la préfecture de Police.
En tant que cadre du bureau, le chef du pôle contrôle et gouvernance assure, par rotation avec les autres cadres, la présidence des commissions de discipline.
Votre environnement professionnel :
Activité du service:
Au sein de la SDDEP, le BTTP administre les professions des transports publics particuliers de personnes (T3P) pour Paris et 80 communes limitrophes ainsi que pour les trois aéroports parisiens. Il assure la délivrance des cartes professionnelles (taxis parisiens, VTC et « motos-taxis ») et met en œuvre les procédures disciplinaires suite aux plaintes des usagers et rapports de police, et plus particulièrement ceux établis par les BOERS. Le BTTP gère également les transferts de licences et octroie également des licences gratuites conformément aux arrêtés du préfet de Police. Le BTTP pilote l’organe de gouvernance des T3P (la CLT3P) et assure le contrôle des centres de formation pour lesquels il délivre des agréments.
Profil recherché
Composition et effectifs du service
32 agents (4 attachés, 12 SA et 16 adjoints)
Liaisons hiérarchiques :
le chef du BTPP (CAIOM) / adjoint (APAE)
Liaisons fonctionnelles :
la directrice des usagers et des polices administratives ;
le sous-directeur des déplacements et des espaces publics (SDDEP)
les services de police, le service des affaires juridiques de la préfecture de Police
la CDC, la DGITM
les professionnels des taxis, des VTC et des motos-taxis
Vos perspectives :
Ce poste permet de développer une expertise juridique reconnue et des compétences rédactionnelles solides dans le pilotage d’un secteur réglementé particulièrement sensible et exposé en Île-de-France, le BTTP gérant à lui seul 35 % des licences de taxis déployées au niveau national. Ce poste permet en outre de valoriser des capacités organisationnelles et des aptitudes relationnelles eu égard à la variété et la sensibilité des interlocuteurs du bureau (partenaires institutionnels, organisations représentatives professionnelles, services de police, autorités du corps préfectoral ou usagers). Enfin le management d’une équipe et l’appartenance à l’équipe de cadres du bureau et de la sous-direction constitue un atout pour valoriser le positionnement attendu d’un cadre administratif, notamment dans le cadre du principalat.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Depuis sa création en 1800, la préfecture de Police, dont le siège se trouve à Paris, au cœur de l’Île de la Cité, est une administration unique en France, riche de près de 43 000 agents, dont quelques 27 000 policiers et 8 500 sapeurs-pompiers.
La préfecture de Police est dirigée par le préfet de Police, qui est responsable de la sécurité des personnes et des biens, ainsi que de la sécurité civile, pour l’agglomération parisienne (Paris et les départements de la première couronne). Il est également en charge, pour la capitale, de la délivrance des titres administratifs, de la circulation, des transports et du commerce, de la protection du public, mais aussi de la lutte contre les nuisances et de la protection de l’environnement. Le préfet de Police est préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris (Paris et les sept départements de la petite couronne), avec pour mission de préparer et de coordonner toutes les mesures permettant de gérer une crise à l’échelle de son territoire. Pour protéger, porter assistance, sauver, sécuriser, enquêter, accueillir… tous les personnels de la préfecture de Police répondent présents 24h/24 et 7j/7 !
À propos de l'offre
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Localisation administrative :
Préfecture de police
Direction des usagers et des polices administratives
Sous-direction des déplacements et de l’espace public
Bureau des taxis et transports publics
Localisation géographique : 36, rue des Morillons 75 015 Paris
Accès : métro ligne 12 – arrêt : Convention ou tramway T3A – arrêt : Georges Brassens
SAA : 75UP2300
SAO : 75UP2320
Emploi fonctionnel : (codification RMFP pour publication) ::FPUSA006
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP)
Responsable relations services à l’usager
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50%
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat (fiche FPJUR012) Chargé·e de la police administrative et de la réglementation juridique
Temps de travail sur emploi-type 2 :50%
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2):
USA001A 50 % Responsable de l’accueil général
JUR001A 50 % Cadre juridique
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Le poste nécessite de bonnes aptitudes relationnelles et des capacités à communiquer aisément auprès d’interlocuteurs variés (chauffeurs de taxis, responsables de centres de formation), partenaires institutionnels (caisse des dépôts et des consignations, services de police, URSSAF, ministre des transports, service des affaires juridiques et contentieuses de la préfecture de Police) et les organisations professionnelles représentatives.
Qui contacter ?
Le chef du bureau : François ORTOLI / 07 88 78 85 27
Courriel : pp-dupa-recrutement-mobilite@interieur.gouv.fr /
francois.ortoli@interieur.gouv.fr
Lors de la transmission du CV et de la lettre de motivation, la référence , l’intitulé de la fiche de poste et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) devront être affichés dans l’objet du message.
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Personnels externes :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Date limite de candidature : 31/12/2026
Durée attendue sur le poste : 3 ans -
Article L332-7 du titre III du code général de la fonction publique
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Vacant à partir du 01/04/2026
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Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
