Chef(fe) du pôle instruction « droit commun » des titres de séjour

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Dans une direction chargée de la déclinaison dans le département de la politique migratoire du Gouvernement, de l’accueil et du traitement des demandes des ressortissants étrangers, vos missions principales seront les suivantes :

1. Management d’équipe
- Superviser l’activité des instructeurs des sections droit commun (1 B et 5 C)
- Conduire la campagne des entretiens professionnels
- Assurer la gestion RH de premier niveau (régularisation horaire, validation congés, etc.)
- Le cas échéant, participer aux processus de recrutement des agents du pôle
- Contrôler les productions des agents du pôle (relecture des parapheurs)

2. Activités réglementaires
- Instruire les demandes complexes de titre de séjour ainsi que les demandes nécessitant un examen approfondi notamment en vue d'un refus.
- Instruire les demandes de réexamen dans le cadre du contentieux séjour dans un délai maîtrisé
- Rédaction de courriers divers et de décision de refus de séjour
- Rédaction de courriers de signalement et d’article 40 à destination du service du Procureur de la République en lien avec le correspondant fraude étranger
- Rédaction de fiches de situation relatives à des cas particuliers d'étrangers sollicitant leur admission au séjour.
- Participer aux opérations de contrôle a posteriori des titres de séjour
- Instruire des demandes de retraits de titres de séjour
- Appui à la sécurisation juridique des décisions administratives auprès des agents instructeurs (pré-contentieux)

3. Gestion des dossiers sensibles

- En lien avec le chef du pôle accueil et le chef du bureau, rédiger les courriers de réponse aux interventions émanant des partenaires extérieurs

4. Application et respect du référentiel de qualité des services publics

Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le bureau du séjour est une composante de la direction des migrations et de l’intégration qui gère les missions suivantes :
- les demandes de délivrance ou de renouvellement de titres de séjour
- les demandes d’asile
- les procédures d’éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière sur le territoire français
- le suivi budgétaire des structures d’hébergement des demandeurs d’asile
- le suivi budgétaire des actions d’intégration des étrangers en France et du centre provisoire d’hébergement des réfugiés

Composition et effectifs du service :
40 personnes environ. La DMI est divisée en 2 bureaux animés chacun par un attaché, chef de bureau : les bureaux séjour et asile et éloignement.

Liaisons hiérarchiques :
Chef du bureau du séjour et son adjoint

Liaison fonctionnelles :
Mairies, sous-préfectures, autres services en charge des questions relatives aux étrangers des autres préfectures, OFII, DDETS, ARS, CAF, URSSAF,....