Chef(fe) du pôle ordre public, adjoint(e) au(à la) chef(fe) du bureau des étrangers

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
 
Contexte :
Afin de répondre à l’évolution des enjeux, de professionnaliser et de sécuriser juridiquement les actes pris par le(la) Préfet(ète), un pôle dédié à l’ordre public a été créé. Cette création s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coordination entre le(la) préfet(ète) et le(la) procureur(e) de la République, concrétisé à travers deux protocoles qui ont été signés à la fin de l’année 2025 :

- l’un relatif à la coordination entre les réponses administratives et pénales en cas d’infraction à la législation sur les étrangers ;
- l’autre visant à faciliter l’éloignement des étrangers incarcérés, notamment à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc.

Ces protocoles s’inscrivent dans un contexte marqué par :

- un renforcement des relations entre le bureau des étrangers, le parquet, les forces de sécurité intérieure et l’administration pénitentiaire ;
- une vigilance accrue à l’égard des étrangers en situation irrégulière ou régulière présentant une menace à l’ordre public ;
- le recours à des dispositifs tels que la libération sous contrainte afin de lutter contre la surpopulation carcérale, impliquant une anticipation renforcée des mesures d’éloignement ;
- l’augmentation des signalements liés à l’ordre public.

Le(la) chef(fe) du pôle ordre public aura en charge le pilotage de l’activité, l’animation du réseau interservices et l’instruction des dossiers des étrangers pour menace à l’ordre public :
 
Pilotage et animation de réseau :

- Suivi des incarcérés et anticipation des sorties ayant un profil Trouble à l’Ordre Public
- Remontées statistiques
- Mise en œuvre du protocole "relatif à la coordination visant à faciliter l’éloignement des étrangers incarcérés à la maison d’arrêt de St Brieuc"
- Mise en œuvre du protocole "relatif à la coordination entre les réponses administratives et pénales en cas d’infraction à la législation sur les étrangers"
- Fluidité des échanges entre la Préfecture, les services du Parquet, de la Maison d’arrêt et des forces de l’ordre.

Analyse et instruction des dossiers :

- Préparer, coordonner, mettre en œuvre les mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière (ESI) ainsi que des procédures afférentes à savoir le suivi des interpellations des étrangers en situation irrégulière :
- Rédaction des mesures d’éloignement et/ou placement en rétention ou assignation à résidence
- Suivi de l’exécution des mesures (saisine du juge des libertés et de la détention (JLD), information du Parquet, suivi des recours contentieux, lien avec les services de la Police Aux Frontières (PAF), obtention des reconnaissances consulaires, réservations de vols, etc.
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Étant restreint par le nombre de caractères vous pouvez obtenir la fiche de poste complète à l'adresse mail ci-dessous
sgc-rh@cotes-darmor.gouv.fr