Chef(fe) du pôle réglementation économique

Groupe RIFSEEP : 2
NBI : Non
Vos activités principales : 
Au sein de la section chargée des élections et de la réglementation économique, le/la titulaire du poste assure le pilotage de l’activité de son secteur en s’appuyant sur un agent de catégorie B et deux agents de catégorie C.
Les missions dévolues au secteur sont les suivantes :
- l’instruction des demandes de dérogation préfectorale au repos dominical : .
- l’application de la réglementation relative aux dérogations au repos dominical sur un fondement géographique (zones touristques internationales, zones touristiques, zones commerciales)
- l’application de la réglementation relative à la fermeture hebdomadaire obligatoire de certains commerces régis par arrêté préfectoral (boulangeries, boucheries notamment) : demandes de contrôle auprès de la préfecture de police et de la DIRECCTE, suivi des plaintes relatives au non-respect de cette réglementation.
- l’instruction des demandes d’agrément des organismes dispensant de la formation aux élus locaux : analyse des dossiers de demande et rédaction de l’avis au ministère de la cohésion des territoires et des relatons avec les collectivités territoriales.
- l’élaboraton de la liste préfectorale des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales,
- l’instructon des demandes de délivrance de cartes professionnelles de guides-conférenciers,
- l’enregistrement des demandes d’organisation des foires et salons,
- l’instruction des demandes de délivrance du titre de maître-restaurateur.

Votre environnement professionnel : 
• Activités du service : 
Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique assure :
- l'organisation des élections politiques et professionnelles
- la mise en œuvre de réglementations relatives aux libertés publiques
- le contrôle des structures de mécénat (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises et fonds de dotation...)
- la mise en œuvre de réglementations économiques
• Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de 20 agents dont 3A, 10B et 7C. Il est organisé en deux sections (élections – réglementation économique et mécénat)

• Liaisons hiérarchiques
- les deux adjoints au chef de bureau (attachés)
- le chef de bureau (attaché principal)

• Liaisons fonctionnelles 
- Au sein de la préfecture : Cabinet du préfet, bureau des moyens et de la logistique, service informatique, bureau des ressources humaines, bureau des affaires financières, immobilières et budgétaires ;
- A l’extérieur : le bureau des élections et des études politiques du ministère de l’intérieur, le bureau des élections de la ville de Paris, le tribunal de commerce de Paris.