Chef.fe du Service des Affaires Juridiques et Institutionnelles F/H

Activités principales :

Veille juridique :
- Assurer une veille juridique et réglementaire pour anticiper les évolutions législatives et leurs impacts sur les domaines de l’organisation (restauration,hébergement, RH, vie étudiante, …),

Conseil juridique et gestion des dossiers :
- Fournir des conseils juridiques stratégiques à la direction et aux différents services et unités de gestion (essentiellement de droit public, mais aussi privé, pénal),

- Conseiller et participer aux réunions de négociation ou autres (contentieux notamment…) en lien avec les activités hébergement, restauration, vie étudiante, RH,…,

- Rédiger, analyser et valider tous les actes juridiques (contrats, accords, conventions et autres documents réglementaires) relevant de tous les domaines de l’établissement (hébergement, restauration, vie étudiante, RH, …),

- Concevoir des modèles d’actes juridiques pour les services et unités de gestion, 

- Veiller à la régularité des actes et au bon fonctionnement des instances statutaires de l'établissement (fonctionnement du conseil d’administration, rédaction des délibérations – élections des représentants des étudiants au conseil d’administration) en lien avec le Rectorat,

- Gérer les contentieux et certains dossiers précontentieux, - Suivre les décisions de justice et leur application en lien avec le cabinet d’avocats ou les conseils externes.

Management et coordination :
- Animer une équipe composée d’une adjointe juridique déléguée à la protection des données et de l’archiviste (1.8 ETP),

- Collaborer avec les services et unités de gestion pour diffuser une culture juridique, 

- Assurer le lien avec un cabinet d’avocats et un commissaire de justice, 

- Participer à des réseaux juridiques,

- Participer à des groupes de travail thématiques (logement, affaires institutionnelles…).

Autres missions :
- Responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA),

- Référent laïcité au sein de l’établissement.