CHF SUB*DS-N/DT/RDD/RAE

ACTIVITES PRINCIPALES :

- Planifie et suit l'élaboration des plans de servitudes aéronautiques ,
- Met en ½uvre le Programme de Sécurité de l'Etat (PSE) dans le domaine Assistance en Escale sous réserve de la mise en application du futur règlement européen encadrant la surveillance des AES : gestion et exploitation des incidents de sécurité reportés par les opérateurs d'assistance en escale, suivi des actions relatives à la sécurité et à sa promotion, incluant la rédaction du bulletin sécurité TARMAC ,
- Assure la régulation économique des entreprises d'assistance en escale : coordonne au niveau national la répartition des dossiers de demande d'agréments, pilote l'activité d'agrémentation et de suivi économique des opérateurs dans le périmètre de la DSAC-N ,
- Assure le secrétariat des revues d'analyse des manquements à la sécurité (RAMS) en lien avec la sous-préfecture déléguée à l'aérodrome d'Orly ,
- Assure le suivi économique des transporteurs aériens disposant d'une licence de transport aérien préfectorale dans le périmètre de la DSAC-N ,
- Assure la collecte et le contrôle des données pour la campagne de la taxe d'aéroport de la DSAC N ,
- Contribue, en lien avec les délégations, aux questions d'ordre économique et juridique relatives aux aérodromes. Il assure notamment le suivi des conventions L6321-3 et contribue aux révisions des arrêtés relatifs à la police sur les aérodromes pris dans le domaine de l'exploitation aéroportuaire et de leurs mesures particulières d'application ,
- Assure les activités de commissionnement des agents de la DSAC-Nord.


RELATIONS FONCTIONNELLES :
DSAC/N Athis-Mons : DT/RDD/RAE : 4 agents
Contacts réguliers avec l'administration centrale, les services de l'Etat (préfectures, inspection du travail,...), les sociétés d'assistances en escale, les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodrome.


CONDITIONS ET CONTRAINTES D'EXERCICE :
Licence requise : Oui