Conseiller juridique

Référence : AGRI_2025-9382

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : IFCE
    Institut français du cheval et de l'équitation
  • Localisation : Arnac Pompadour
Domaine : Affaires juridiques
Postuler par mail

Date limite de candidature : 02/11/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat

    CDD d'1 an
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Selon grille en vigueur € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Mission :
Placé sous l'autorité hiérarchique du responsable des services support du pôle Traçabilité, le conseiller Juridique assure l’appuie juridique et l’expertise réglementaire pour le pôle Traçabilité.
 
Activités principales :
 
Expertise et conseil : Assurer une expertise pointue sur la réglementation des équidés française et européenne (identification, certification des origines, règlements de stud-book des races) en matière d'identification et de zootechnie.
 
Analyse et veille : Réaliser et formaliser des analyses juridiques de premier niveau (textes, doctrine, jurisprudence) et assurer une veille juridique et réglementaire permanente.
 
Rédaction réglementaire et contractuelle : Participer à la rédaction des textes de réglementation en lien avec le Ministère de l'agriculture, participer à la rédaction d'actes (contrats et conventions), et collaborer aux processus de négociation.
 
Gestion des contentieux : Suivre les différentes phases des procédures administratives, instruire les dossiers de contentieux, et apporter une assistance active au traitement des cas particuliers complexes pour les usagers du SIRE et de la DCIT.


Profil recherché

Savoir-faire indispensables :

Excellente connaissance du droit public en lien avec le domaine d'activité de l'IFCE (Droit administratif général).
Une connaissance fine de la filière équine, de ses institutions et de sa réglementation (Droit équin) constitue un atout majeur pour ce poste.
Maîtrise rigoureuse des procédures administratives, du traitement des contentieux ainsi que des techniques de veille juridique.
Excellente aisance rédactionnelle et esprit de synthèse.
Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) et niveau d'anglais professionnel intermédiaire (Niveau B1 requis).
Savoir-être :

Sens aigu du service public, de l'efficience et de l'intérêt général (vis-à-vis des usagers, partenaires et clients).
Excellente aisance relationnelle et goût pour le travail en équipe pluridisciplinaire.
Force de proposition, capacité d'initiative et d'adaptation aux changements d'organisation.



Niveau d’études : bac + 5 en droit
Et
Expérience : Débutant accepté

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Compétences attendues

Savoir-faire indispensables :

Excellente connaissance du droit public en lien avec le domaine d'activité de l'IFCE (Droit administratif général).

Une connaissance fine de la filière équine, de ses institutions et de sa réglementation (Droit équin) constitue un atout majeur pour ce poste.

Maîtrise rigoureuse des procédures administratives, du traitement des contentieux ainsi que des techniques de veille juridique.

Excellente aisance rédactionnelle et esprit de synthèse.
Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) et niveau d'anglais professionnel intermédiaire (Niveau B1 requis).


Savoir-être :

Sens aigu du service public, de l'efficience et de l'intérêt général (vis-à-vis des usagers, partenaires et clients).

Excellente aisance relationnelle et goût pour le travail en équipe pluridisciplinaire.

Force de proposition, capacité d'initiative et d'adaptation aux changements d'organisation.

Etre titulaire d'un Bac+5 en droit

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

L'Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public administratif sous la double tutelle du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. L'IFCE est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de :
• Contribuer à la mise en œuvre des politiques de l'Etat en faveur de la filière équine : notamment la traçabilité zootechnique et sanitaire des équidés, l'appui économique à la filière et l'expertise réglementaire dans les domaines de l'élevage et des sports équestres.
• Etre l'institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français.
La direction traçabilité et identification (SIRE) est l'une des 2 directions du Pôle Traçabilité.
Reconnu en France et à l'international, le SIRE est garant de la traçabilité sanitaire et zootechnique des équidés présents sur le territoire français. Cette base de données unique, combinant à la fois la base de données nationale d'identification (BDNI) et la base de données zootechniques nationale (BDZN).

À propos de l'offre

  • Personnes à contacter pour :

    Des renseignements sur le poste :
    Romain DHOLLANDE – Responsable du service support du pôle traçabilité – romain.dhollande@ifce.fr

    Des renseignements sur la procédure de recrutement : recrutement@ifce.fr

    Composition du dossier de candidature
    • Un CV,
    • Une lettre de motivation,

    Date limite de candidature : 02/11/2026


    Votre dossier de candidature complet est à transmettre à : recrutement@ifce.fr

    Un accusé de réception est systématiquement envoyé à chaque candidat à réception de son dossier.
    En cas de non réception dans les 72 heures (jours ouvrés), nous vous invitons à nous contacter par courriel à recrutement@ifce.fr afin de vérifier la bonne réception de votre candidature.

    Si le dossier de candidature est incomplet à la date limite de candidature indiquée, la candidature ne sera pas étudiée.


  • • Télétravail possible selon conditions en vigueur à l'IFCE, après une phase de prise de poste.
    • Horaires : forfait jour
    • Management : non

    Ce poste donne accès à :
    - Tickets restaurants (Pompadour)
    - Action sociale
    - Mutuelle prise en charge à 50% par l'IFCE : plus d'informations sur https://www.psc-agriculture-mercer.fr/
    - Ordinateur portable et téléphone portable

  • Ce poste est ouvert uniquement aux contractuels

    Contrat de droit public en application de l'article L332-6 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique (pour assurer le remplacement momentané d'un agent public indisponible en raison d'un congé régulièrement accordé). Contrat conclu pour une durée déterminée, renouvelable par décision expresse, jusqu'à la date de retour de l'agent public à remplacer

    Contrat ouvert dans le cadre d'un congé maternité jusqu'à l'été 2027.

  • Vacant à partir du 01/12/2026

  • Conseillère / Conseiller juridique

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