Conseiller juridique achat public (h/f) - référent investissement DAL055
Référence : O075241022001676
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) COS, Mutuelle, Ticket resto € brut/an
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le SIAAP recherche sa/son Conseiller juridique achat public - référent investissement pour sa direction des Achats et Logistique.
Poste basé à Paris 12ème (Bastille-Gare de Lyon).
Au sein de la Direction des Achats et de la Logistique (DAL), sous la responsabilité du responsable du service de la commande publique (SCP), le conseiller juridique achat public - référent investissement a pour mission d'apporter son expertise et un conseil juridique opérationnel principalement sur les dossiers investissements, patrimoine et infrastructure.
A ce titre, il réalise les activités suivantes :
- Conseiller et accompagner l'ensemble des acteurs dans le cadre notamment de :
- La rédaction des fiches projet marché et des dossiers de Consultation des Entreprises (DCE),
- L'analyse des candidatures et des offres,
- Le rapport et la délibération d'attribution,
- La rédaction des pièces administratives du marché,
- Les questions aux candidats en phase de consultation,
- Le suivi d'exécution des marchés notamment la rédaction d'avenants,
- La rédaction d'une note juridique, retraçant l'ensemble des risques et préconisations juridiques dans le
cadre de la procédure décrite ci-dessus en formulant des solutions alternatives en cas de risque avéré.
- Participer aux comités de suivis (CDS) organisés par la DT ;
- En transversalité avec le chargé de projet SIS Marchés et les autres juristes de l'Entité Conseil, valider et
mettre à jour des clausiers SIS ;
- Assurer le suivi des réponses aux observations du contrôle de légalité et autres instances de contrôle ;
- Instruire les dossiers juridiques complexes en lien avec le DAJ ;
- Maintenir une veille juridique en matière d'achat public ;
- Contribuer à l'élaboration, à la diffusion et à la sensibilisation ponctuelle des bonnes pratiques et des règles de la commande publique pour les acteurs de la DT et à l'initiative du chef de service ;
Selon le plan de charge, il peut être amené ponctuellement à assurer les mêmes missions sur des affaires suivies par des juristes DAL.
Profil recherché
Connaissances :
- Maitrise en matière de droit de la commande Publique et de gestion des achats publics,
- Maitrise des procédures des marchés publics,
- Connaissances des spécificités des achats publics investissement, travaux, infrastructure et patrimoine,
- Connaissances des outils bureautiques (MS 365) et du logiciel SIS Marchés.
Savoir-faire :
- Travailler en réseau,
- Comprendre les enjeux des projets d'investissement.
Savoir-être :
- Rigueur,
- Autonomie,
- Sens de l'organisation (méthodique),
- Capacité d'analyse,
- Sens de l'initiative,
- Sens de l'écoute,
- Sens relationnel,
- Pédagogie.
Formation initiale : Formation de niveau Bac +4/+5 en droit public, droit des contrats, ou équivalent.
Expérience professionnelle : Expérience professionnelle significative (minimum 3 ans) en conseil juridique dans le domaine des achats publics et idéalement dans la pratique experte de la passation des marchés investissements, patrimoine et infrastructure.
Qui sommes-nous ?
Collectivité Territoriale à vocation industrielle comparable à un département de 900 000 habitants traitant les eaux usées de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne (180 communes d'Ile de France), 1 770 agents
À propos de l'offre
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Relations transversales :
-En interne :
Relation avec les entités du service,
Relation avec les autres services de la direction.
- En externe :
Relation avec la Direction Technique et plus ponctuellement avec d'autres Directions,
Relation avec les interlocuteurs institutionnels et les entreprises,
Relation avec les sites lors de visites de chantiers. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Acheteuse spécialisée / Acheteur spécialisé
