CONSEILLER JURIDIQUE (H/F) - CDD - MORTAGNE-SUR-SEVRE
Référence : O085260206001062
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Mortagne-sur-Sèvre
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Rémunération selon le niveau d'expertise (cat B ou A) € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
CONSEILLER JURIDIQUE
DANS LE CADRE D’UN REMPLACEMENT DE 6 MOIS
La commune de Mortagne sur Sèvre recherche, dans le cadre d’un remplacement de congé maternité, un(e) conseiller(ère) juridique.
Rattaché(e) au directeur général des services, vous jouez un rôle d’accompagnement juridique de la collectivité. Votre expertise éclaire les prises de décision, sécurise les actes et garantit la défense des intérêts de la collectivité.
DETAIL DES MISSIONS
Vos missions se répartissent en deux grands domaines, dans lesquels vous serez amené(e) à :
Conseil juridique
- Apporter une analyse et un conseil juridique auprès de la Direction Générale, des directions et des services ;
- Conseiller la direction générale et les services dans la rédaction de documents (délibérations, courriers, conventions...) procédures et actes juridiques complexes (baux, conventions, transactions, protocoles d'accord...)
- Assurer un suivi des litiges, dossiers précontentieux et contentieux en lien étroit avec la Direction Générale, les services concernés et, le cas échéant, les cabinets de conseil juridique
- Sélectionner et diffuser une veille juridique pertinente et opérationnelle auprès des services
Gestion des assemblées
- Apporter un soutien juridique à l’organisation du scrutin des élections municipales de 2026
- Accompagner la direction générale et le nouvel exécutif dans l’installation des nouvelles assemblées, en amont et après le scrutin
- Piloter et sécuriser juridiquement la préparation des instances municipales, en lien avec le directeur général des services et l’assistante de direction
- Assurer un pré contrôle de légalité des actes de la collectivité (délibérations, décisions, contrats, etc.) instruits par les services.
Profil recherché
- Formation supérieure (BAC +3 à 5) en droit public (Master souhaité)
- Formation de type droit notarial, ou secrétaire général de mairie
- Expérience souhaitée (y compris stages) dans ces domaines
- Connaissances en droit public (droit administratif, droit du contentieux …), et dans les autres branches du droit (cadre juridique et conventionnel, droit privé applicable, …)
- Qualités rédactionnelles
- Organisation, rigueur et méthode
Qui sommes-nous ?
Située au cœur de la vallée de la Sèvre Nantaise, au croisement des axes Angers-Les Sables d’Olonne et Nantes-Poitiers, Mortagne-sur-Sèvre bénéficie d’une situation géographique idéale, au cœur d’un bassin économique très attractif. Labellisée « Petite Cité de caractère » et « Petites villes de demain », elle bénéficie d’un environnement naturel et patrimonial préservé.
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 6 mois
Située au cœur de la vallée de la Sèvre Nantaise, à 5 mn de Cholet, 40 mn de Nantes, au croisement des axes Angers-Les Sables d'Olonne et Nantes-Poitiers, Mortagne-sur-Sèvre bénéficie d'une situation géographique idéale, au cœur d'un bassin économique très attractif. Labellisée « Petite Cité de caractère » et engagée dans le programme national « Petites villes de demain », elle bénéficie d'un environnement naturel et patrimonial préservé. -
Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
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Vacant à partir du 06/03/2026
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Responsable des affaires juridiques
