CONSEILLER JURIDIQUE

La DRSD est le service de renseignement dont dispose le ministre des Armées pour assumer ses responsabilités en matière de contre-ingérence, de sécurité du personnel, du matériel, des installations et des informations sensibles. Ses moyens sont répartis sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’étranger.

Placé au sein de la sous-direction de la stratégie et des ressources, le conseiller juridique est en charge du domaine relatif au renseignement. Il apporte ainsi son expertise sur tous les projets liés aux opérations et à la mise en œuvre de la loi sur le renseignement. A ce titre, il participe aux réformes législatives, réglementaires et infra-réglementaires dans ce domaine et accompagne les différents bureaux pour leur mise en œuvre. Polyvalent, le conseiller juridique est en mesure d’apporter une première réponse aux demandes d’avis juridiques qui parviennent au bureau des affaires juridiques, tant dans le domaine du soutien que dans le volet opérationnel.
Dans sa mission d’anticipation du risque contentieux, il élabore les procédures nécessaires pour sécuriser l’action du Service. Il en assure le suivi et participe à la mise en place des solutions retenues. Il participe également au traitement des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les services compétents du ministère.
Il assure par ailleurs des actions de formation dans le domaine juridique au profit des agents.
Fournir un conseil juridique dans la conception et le déroulement de l’action de contre-ingérence du Service et proposer des solutions
Répondre aux sollicitations de la DAJ en matière contentieuse.