Conseiller statutaire et des instances paritaires
Référence : O014260320000193
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics locaux
- Localisation : Hérouville-Saint-Clair
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous apporterez au service, une assistance juridique, un conseil en gestion des carrières auprès des collectivités, la gestion des instances paritaires ( CAP, CCP, conseil de discipline et CST), et, vous serez chargé(e) de projet élections professionnelles (tous les 4 ans).
- Apporter, au service, une assistance juridique experte sur des dossiers relevant du suivi de la carrière des agents des collectivités et établissements publics affiliés en lien avec le service juridique.
- Actualiser les modèles d'actes du site internet et de l'application AGIRHE.
- Assurer une veille juridique statutaire pour le service.
- Contribuer à l'enrichissement/mise à jour de la base documentaire du site internet.
- Assister et conseiller les collectivités et établissements affiliés dans la gestion de leurs agents de droit public et privé : réglementation, choix du contrat.
- Assister et conseiller les collectivités et établissements affiliés dans la gestion du déroulement de carrière de leurs agents, application du statut de la fonction publique territoriale.
- Calcul de l'ARE.
- Elaborer, saisir et contrôler les actes administratifs des collectivités et établissements affiliés relatifs au recrutement, et au déroulement de carrière des agents : arrêtés individuels, tableaux d'avancement de grade, promotion interne.
- Suivi et maintenance du logiciel métier AGIRHE (mise à jour modèles et modèles d'acte, mise en place de nouveaux modules, veille du GIP.
- Suivre l'évolution du logiciel métier AGIRHE et être moteur dans la mise en oeuvre interne.
- Produire et mettre à jour les documentations, guides utilisateurs AGIRHE à destination des collectivités.
- Mise en place de protocoles internes de saisie (AGIRHE et Multigest).
- Animer ou participer aux différentes réunions d'informations, ateliers de formation et webinaires relatifs à la gestion des carrières et des contractuels.
- Assistance et conseils auprès des collectivités et établissements affiliés dans le compréhension et l'élaboration des dossiers relevant de la saisine de ces instances.
- Instruire les saisines des collectivités (vérifications réglementaires, conseil et accompagnement jusqu'au passage en séance, puis après l'émission de l'avis).
- Secrétariat des instances : préparation des réunions et centralisation de l'instruction des dossiers, envoi et suivi des convocations, établissement des procès verbaux et avis.
- Suivi des avis.
- Organiser les scrutins du renouvellement des instances paritaires du Centre de Gestion (Comité Social Territorial, Commissions Administratives Paritaires, Commission Consultative Paritaire).
- Accompagner les collectivités du département dans la mise en place de leurs propres élections.
- Relation avec le prestataire retenu pour le vote électronique.
Disponibilité liée à l'organisation des instances paritaires, déplacement hors résidence administrative.
Profil recherché
- SAVOIRS :
* Forte maîtrise du statut de la fonction publique territoriale, et du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités.
* Connaissance de l'organisation de la carrière territoriale.
* Connaissance des règles et procédures contentieuses.
* Forte maîtrise de l'outil informatique (logiciels métiers et bureautique).
- SAVOIR-FAIRE :
* Techniques de documentation et de veille juridique.
* Qualité d'expression orale et écrite.
* Capacité d'écoute et de reformulation.
* Autonomie dans la gestion des dossiers.
* Aisance avec les techniques d'information et de communication.
* Qualités rédactionnelles.
* Capacité d'analyse, Esprit de synthèse.
- SAVOIR ETRE :
* Discrétion.
* Capacité d'adaptation.
* Sens de l'écoute et capacité de reformulation.
* Goût pour le travail en équipe et en transversalité.
* Qualités relationnelles.
-DIPLOME/ EXPERIENCE :
Formation juridique supérieure en droit et expérience professionnelle en collectivité territoriale.
Qui sommes-nous ?
Le Centre de Gestion du Calvados (CDG14), situé à Hérouville Saint Clair, aux portes de Caen et à 15 km de la mer, est l'interlocuteur privilégié de ses 750 collectivités et établissements affiliés en matière de ressources humaines.
Avec une approche fondée sur la confiance et la neutralité, le CDG14 propose une offre complète de missions d'expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
Rejoindre le Centre de Gestion, c'est faire le choix de l'expertise au service des collectivités territoriales du Calvados, fortes de 10 000 agents et riches de plus de 250 métiers différents. Le CDG14 se distingue par sa proximité et son engagement à accompagner les collectivités avec professionnalisme et impartialité.
À propos de l'offre
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Pour postuler, merci de transmettre CV et lettre de motivation à recrutement@cdg14.fr
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur principal de 1ère classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Responsable des affaires juridiques
