Conseiller statutaire (F/H) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
Référence : O076260331001341
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Rouen
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le Département de la Seine-Maritime a souhaité confirmer, en renouvelant son organisation, la position stratégique de la Direction des Ressources Humaines et de l'Accompagnement à la Transformation des Organisations (DRH-ATO), devenue en 2025 la Direction générale adjointe ressources humaines et accompagnement à la transformation des organisations (DGA RH-ATO).
Plus agile, plus dynamique, de nombreux projets ambitieux sont à développer ou en cours de développement (QVT, marque employeur, dématérialisation...) dans un souci d'optimisation et de modernisation des processus et pour un meilleur service rendu aux usagers.
Le conseiller statuaire est un conseiller juridique spécialisé en ressources humaines. Il assure ses missions au sein de la cellule pilotage du service appui et pilotage de la DGA RH-ATO, service support regroupant notamment la gestion budgétaire et comptable pour toute la direction, le pilotage des données RH et du budget, le conseil juridique RH, la communication RH, l’analyse et la formalisation des process, la mise en place et la maintenance des applicatifs RH, la gestion des frais de déplacement des agents ainsi que la délivrance des prestations d’action sociales.
Le poste comprend une spécialisation sur le domaine du droit maritime et du travail applicable aux salariés ayant le statut de marins, la collectivité disposant, pour assurer la gestion des bacs de Seine, d’une population relevant du droit privé et régie par une convention collective particulière.
Le conseiller statutaire assure enfin, en polyvalence avec les deux autres conseillers statutaires du service, le reste des missions dévolues aux conseillers statutaires : sécurisation des actes et décisions des services RH, instruction des recours gracieux, instruction des déclarations d'agression et des demandes de protection fonctionnelle, organisation des conseils de discipline.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o076260331001341-conseiller-statutaire-h?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
• Cadre d'emplois des attachés territoriaux.
• De formation bac +5 en droit public ou privé, vous disposez d’une expérience réussie de conseil juridique en droit maritime / droit privé applicable aux marins au sein d’une collectivité territoriale ;
• Vous maîtrisez le droit maritime, le droit public (procédure administrative et civile), le droit privé (droit social, droit du travail) et les différents statuts et plus généralement le droit de la fonction publique ;
• Vous connaissez le fonctionnement et les compétences du département
• Vous savez rédiger, synthétiser et vulgariser vos productions juridiques ;
• Vous maîtrisez les logiciels bureautiques courants (Word – Excel – Power Point) et, idéalement, HR ACCESS, le logiciel RH.
Savoirs-être attendus : Esprit d’analyse et de synthèse – Sens de l’organisation – Pédagogie - Rigueur – Travailler dans l’urgence – Force de proposition.
À propos de l'offre
-
CV + LM a joindre impérativement
-
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 01/05/2026
-
Responsable des affaires juridiques
