Consultant juridique au SNEAS H/F

Référence : MINT_BA049ACA-121234

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Service national des enquêtes administratives et de sécurité
  • Localisation : Maine et Loire, 49000 Angers
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Date limite de candidature : 31/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
En lien avec la mission opérationnelle,

• Rédiger des propositions d’avis dans le cadre du traitement d’une enquête administrative de sécurité, dans le respect des lignes directrices juridiques du service ;
• Participer à la rédaction et à l’actualisation des lignes directrices juridiques du service et des outils d’instruction à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ;
• Assister et conseiller juridiquement les enquêteurs-analystes de sécurité ;
• Concevoir et animer les ateliers juridiques à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ;
• Assurer, selon le besoin, la veille juridique du service ;
• Traiter les éventuels recours précontentieux formulés contre les avis d’incompatibilité du service.
 
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatifs aux modalités de classification du secret de la défense nationale.
Régime horaire hebdomadaire : 40H30
Congés : 25 CA et 29 RTT
Disponibilité et discrétion exigées.
Télétravail possible : oui
Management : non

Composition et effectifs du service
Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports.
 

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
Savoirs
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique
Avoir des compétences juridiques / niveau expert
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise
Savoir rédiger / niveau maîtrise
Savoir analyser / niveau maîtrise

Savoir-être
Savoir communiquer / niveau expert
Avoir le sens des relations humaines / niveau expert
Savoir s'adapter / niveau maîtrise

Vos perspectives :
S’agissant d’un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l’exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s’intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d’enquêtes.
 Date limite de candidature : 31/12/2026

Éléments de candidature

Personnes à contacter

dgpn-sneas-sg-recrutement@interieur.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Code SAO SG : SCDG3034

    Code SAA SNEAS : SCDG3006

    Emploi fonctionnel (RMFP ) : Juriste consultant

    Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR014

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
    Soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret Défense », régime horaire hebdomadaire (40H30, offrant 29 ARTT annuelles).
    Disponibilité et discrétion exigées.

    Qui contacter ?
    dgpn-sneas-sg-recrutement@interieur.gouv.fr
    Tel : 02.52.09.22.34

    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
    CV et lettre de motivation

    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

  • Titre III du Livre III du code général de la fonction publique
    2° de l’article L332-2

  • Vacant à partir du 01/09/2026
  • Consultante / Consultant juridique

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