CONSULTANT JURIDIQUE_DAJ A1

Nous sommes 3 800 femmes et hommes engagés sur des métiers qui ont du sens, pour des politiques publiques aux nombreuses synergies, et dans des domaines variés :

• Direction et pilotage des politiques publiques ;
• Ressources Humaines ;
• Budget et Finances ;
• Affaires Juridiques ;
• Numérique, informatique et systèmes d’information ;
• Assistanat ;
• Relations Européennes et Internationales ;
• Audit et prospective ;
• Accueil et relation aux usagers ;
• Logistique ;
• Achats ;
• Statistiques.

Si vous souhaitez en savoir plus sur notre organisation, vous pouvez consulter directement l’organigramme.

Nos valeurs

Œuvrer pour bâtir l’avenir du pays est notre moteur. Nous portons des valeurs fortes qui s’inscrivent dans notre action au quotidien :

• L’engagement, en faveur de l’égalité des chances, de l’accès aux savoirs, de la recherche, des sports, notamment, pour construire une société meilleure ;
• La responsabilité : celle que nous avons vis-à-vis de nos enfants, nos jeunes pour réduire notre impact environnemental ;
• La transmission, « faire grandir » pour que les jeunes générations reçoivent un héritage riche qui les feront s’épanouir ;
• L’esprit d’équipe, c’est-à-dire un esprit ouvert et collaboratif, où l’entraide et le partage nous portent dans nos missions.

Exemples de projets sur lesquels vous pourriez être amenés à travailler

• Participation à la politique de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement, en faveur d’un climat scolaire apaisé, et au service de la sécurité et du bien-être des élèves ;
• Développement de la plateforme « Mon Master » : la plateforme nationale des masters : mise en place depuis maintenant deux ans, c’est l’outil de candidature de 200 000 étudiants pour l’accès en première année de Master ;
• Sport et développement durable : contribution à la conception, l’accompagnement et l’évaluation de la politique ministérielle en faveur du sport et du développement durable, en y intégrant les dimensions relatives à la transition écologique, aux mobilités durables et aux sports de nature ;
• Poursuite et intensification des engagements en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes en déclinant la mise en œuvre des actions et mesures prévues au titre du plan d’actions égalité professionnelle, en assurant l’impulsion et le suivi de ces actions, et en proposant des actions ou évolutions à la suite des enseignements tirés de différentes études.

Nous recrutons

• Des fonctionnaires, titulaires d’un concours ;
• Des agents contractuels, en contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée ;
• Des apprentis ;
• Des stagiaires.

Liens vers nos sites

• Ministère de l’Éducation nationale
• Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
• Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace

Descriptif du service

La DAJ comprend deux sous-directions et un pôle de coordination des ressources et des moyens. La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports (DAJ A) traite les questions relatives aux principes et à l’organisation du système éducatif, aux personnels de l’enseignement scolaire quel que soit leur statut, à la jeunesse et aux sports. Elle traite également, pour l’ensemble du périmètre ministériel, de l’accès aux documents administratifs, de l’open data et exerce les missions liées à la fonction de délégué à la protection des données personnelles. Le bureau DAJ A1 exerce une mission d’expertise et de conseil juridiques pour l’ensemble des questions relatives aux établissements d’enseignement scolaire et à la vie scolaire relevant du droit administratif, civil, pénal, de l’Union européenne et international. Il répond aux consultations juridiques émanant des cabinets, des directions de l’administration centrale et des services déconcentrés, et assure l’expertise juridique des projets de textes portés par les directions de l’administration centrale. Il traite des contentieux entrant dans son champ de compétence et a en charge le suivi de l’exécution des décisions de justice. Il participe à la rédaction de la Lettre d’information juridique (LIJ) ainsi qu’aux actions de formation du bureau. Le bureau DAJ A1 assure, en lien avec le secrétariat partagé de la direction, le secrétariat du Conseil supérieur de l’éducation.