CONSULTANT(E) JURIDIQUE DAJ B1

Nous sommes 3 800 femmes et hommes engagés sur des métiers qui ont du sens, pour des politiques publiques aux nombreuses synergies, et dans des domaines variés :

• Direction et pilotage des politiques publiques ;
• Ressources Humaines ;
• Budget et Finances ;
• Affaires Juridiques ;
• Numérique, informatique et systèmes d’information ;
• Assistanat ;
• Relations Européennes et Internationales ;
• Audit et prospective ;
• Accueil et relation aux usagers ;
• Logistique ;
• Achats ;
• Statistiques.

Si vous souhaitez en savoir plus sur notre organisation, vous pouvez consulter directement l’organigramme.

Nos valeurs

Œuvrer pour bâtir l’avenir du pays est notre moteur. Nous portons des valeurs fortes qui s’inscrivent dans notre action au quotidien :

• L’engagement, en faveur de l’égalité des chances, de l’accès aux savoirs, de la recherche, des sports, notamment, pour construire une société meilleure ;
• La responsabilité : celle que nous avons vis-à-vis de nos enfants, nos jeunes pour réduire notre impact environnemental ;
• La transmission, « faire grandir » pour que les jeunes générations reçoivent un héritage riche qui les feront s’épanouir ;
• L’esprit d’équipe, c’est-à-dire un esprit ouvert et collaboratif, où l’entraide et le partage nous portent dans nos missions.

Exemples de projets sur lesquels vous pourriez être amenés à travailler

• Participation à la politique de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement, en faveur d’un climat scolaire apaisé, et au service de la sécurité et du bien-être des élèves ;
• Développement de la plateforme « Mon Master » : la plateforme nationale des masters : mise en place depuis maintenant deux ans, c’est l’outil de candidature de 200 000 étudiants pour l’accès en première année de Master ;
• Sport et développement durable : contribution à la conception, l’accompagnement et l’évaluation de la politique ministérielle en faveur du sport et du développement durable, en y intégrant les dimensions relatives à la transition écologique, aux mobilités durables et aux sports de nature ;
• Poursuite et intensification des engagements en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes en déclinant la mise en œuvre des actions et mesures prévues au titre du plan d’actions égalité professionnelle, en assurant l’impulsion et le suivi de ces actions, et en proposant des actions ou évolutions à la suite des enseignements tirés de différentes études.

Nous recrutons

• Des fonctionnaires, titulaires d’un concours ;
• Des agents contractuels, en contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée ;
• Des apprentis ;
• Des stagiaires.

Liens vers nos sites

• Ministère de l’Éducation nationale
• Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
• Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace

Descriptif du service

La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports traite toutes les questions relatives aux établissements et vie scolaire ainsi qu’aux personnels de l’enseignement scolaire. La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui comprend deux bureaux, traite toutes les questions relatives aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche, à la vie universitaire et aux personnels. Au sein de cette sous-direction, le bureau DAJ B1 assure notamment : • Une mission d’expertise, de conseil juridique pour les questions relatives aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche, aux études et aux formations et à la vie universitaire auprès du ministre, des membres du cabinet, des directions de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche • Le traitement des dossiers contentieux entrant dans son champ de compétence ainsi que la représentation du ministère devant les juridictions administratives • Le suivi de l’exécution des décisions de justice • Les études et formations d’enseignement supérieur et la vie universitaire • Le suivi de la transposition des directives européennes et des questions préjudicielles • La participation aux projets de textes législatifs et réglementaires • La participation à la rédaction de la Lettre d’information juridique, publication bimestrielle de la DAJ