Contractuel A – Attaché (e) de justice – Tribunal judiciaire de Basse-Terre

• Positionnement 

Poste placé auprès de la présidente du Tribunal judiciaire de Basse-Terre, l’attaché de justice est rattaché au pôle VIF (depuis le Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel), en étroite collaboration avec les deux magistrats coordinateurs du siège et du parquet.
Il remplit une fonction clé de centralisation, de suivi, de coordination et d’animation de la politique judiciaire locale en matière de lutte contre les violences intra-familiales.

• Missions principales :

1. Centralisation et gestion de l’information : assurer la bonne circulation des informations entre les différents services de la juridiction mais également entre tous les acteurs judiciaires et institutionnels. Assurer la centralisation des informations relatives aux violences intra-familiales : alimentation et actualisation de l’applicatif SISPoPP ;

2. Suivi quotidien des procédures
Analyse journalière des plaintes et éléments reçus en temps réel sur la boite structurelle VIF. Vérification des éléments de contexte ;
Rédaction de projet d’ordonnances de placement provisoire. Veille sur la mise en œuvre des réquisitions d’évaluation approfondie des situations de victimes (EVVI) ;
Suivi des placements sous contrôle judiciaire, de l’exécution des peines.

3. Gestion des dispositifs de téléprotection : assurer le suivi des évaluations et des attributions des téléphone grave danger (TGD), bracelets antirapprochement (BAR), gestion des stocks ;

4. Mise en état des audiences VIF juge unique et collégiales ; préparation de rapports et de projets de jugements ; présence aux audiences ;diffusion des informations liées aux condamnations ;

5. Veille sur les ordonnances de protection, rédaction de projets d’avis, recensement des procédures en lien avec le greffe ;

6. Assistance des chefs de juridiction et aux magistrats coordinateurs du pôle VIF dans la définition et la conduite des actions en matière de lutte contre les violences intra familiales ;