Contractuel C - Adjoint administratif - Tribunal judiciaire de Chartres (H/F)

- Réception des affaires via le CPN

- Enregistrement dans Cassiopée

- Demande des B1 via Cassiopée

- Si contentieux routier : recherche des fiches 3F (ou arrêtés Préfecture) via le CDPJ

- Saisie et édition des réquisitions d’après ce qui est indiqué dans PILOT par le TT

- Transmission des dossiers au magistrat du siège pour indication des peines prononcées

- Préparation des ordonnances et transmission au magistrat pour signature

- Transmission au magistrat d'astreinte du parquet pour éventuelle opposition

- Préparation du rôle d’audience et du rôle d’affichage

- Préparation des pièces utiles aux délégués du Procureur : notice explicative de l'ordonnance, PV de notification des stages au mis en cause et à l'organisme en charge du stage

- Édition des RCP et des pièces d’exécution (REF7)

- Exécution des ordonnances, notamment transmission dématérialisée des fiches casier après écoulement du délai d'opposition, inscription au FPR, copie des ordonnances

- Traitement des oppositions

Dossiers sans date :

- Enregistrement dans Cassiopée et dactylographie de la qualification développée

- Demande des B1 via Cassiopée

- Si contentieux routier : recherche des fiches 3F (ou arrêtés Préfecture) via le CDPJ

- Edition des réquisitions

- Transmission des dossiers au magistrat du siège pour indication des peines prononcées

- Préparation des ordonnances et transmission au magistrat pour signature

- Transmission au magistrat d'astreinte du parquet pour éventuelle opposition

- Notification des OPD par LRAR ou par OPJ si jours-amendes

- Édition des RCP et des pièces d’exécution (REF7)

- Traitement des retours de notification : classement des AR, inscription au FPR si échec notification

- Gestion des départs en notification par OPJ

- Exécution des ordonnances, notamment transmission dématérialisée des fiches casier après écoulement du délai d'opposition

- Traitement des oppositions Il y a 2 à 3 audiences de notification d'OPD par mois, à 50 dossiers chacune.

Nombre d’agents à encadrer

   ☐   A                            ☐   B                      ☐   C                     ✔ Sans objet

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale                    OUI ☐                    NON ✔

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)