Contrôleur(euse) des Transports Terrestres au département Régulation des Transports
Référence : 2026-2459581
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté (DREAL BFC)
- Localisation : 4 RUE DU CURE MARION 39000 LONS LE SAUNIER
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Activités principales :
- Contrôler l'application sur route et en entreprises des règles relatives au transport routier et en assurer le suivi, tout en prenant en compte l'évolution des modalités de contrôles (renforcement des fraudes, des vérifications du contrôle technique, de l'arrimage...) et en utilisant les nouveaux outils mis à disposition (valise de diagnostic...)
- Constater les infractions, rédiger les rapports de contrôle et proposer les suites,
- Établir et suivre les procédures judiciaires,
- Utiliser les logiciels spécifiques (Greco, Octet...)
- Contribuer à l'élaboration du plan régional de contrôle sur route et en entreprise,
- Travailler en collaboration avec le Parquet et les autres corps de contrôle,
- Contribuer à l'assistance judiciaire (avis au Parquet),
- Contribuer à la formation des autres corps de contrôle.
Liaison hiérarchique :
Management : le titulaire est placé directement sous l'autorité hiérarchique du responsable de l'antenne 39/71, Contrôleur divisionnaire des Transports Terrestres. Il travaille en collaboration avec six autres contrôleurs des transports terrestres au sein de l'antenne.
Relations internes et externes : Relations avec les conducteurs, les chefs d'entreprise, les forces de l'ordre, les autres corps de contrôle, les magistrats du Parquet. Relations en interne avec les agents du département régulation des transports et des Unités Départementales.
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire : Responsabilités liées aux activités exercées dans le cadre de la police judiciaire.
Profil recherché
Compétences techniques : Maîtrise des réglementations, maîtrise des techniques de contrôle, connaissances juridiques et en matière de procédure pénale
Compétences transversales : Rédaction administrative, maitrise des outils informatiques
Compétences relationnelles : Savoir travailler en équipe, savoir écouter, savoir prendre des décisions, savoir maitriser les situations conflictuelles
Modes d'acquisition : formation statutaire, formation continue, tutorat
Profils recherchés, antériorité éventuellement nécessaire : SACDD spécialité contrôle des transports terrestres. Dans le cas où la spécialité précitée ne serait pas acquise, une formation post-recrutement de 10 mois (43 semaines) devra être suivie par l'agent. Cette formation s'effectuera en alternance entre CVRH/ENTE et DREAL, à hauteur de 29 semaines en CVRH/ENTE et 14 semaines en DREAL.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
STM promeut des mobilités durables, décarbonées, réduisant les incidences sur l'environnement, et garantissant la sécurité des personnes.
Le service est également en charge du respect des réglementations des transports et des véhicules garantissant le respect des règles de sécurité et concurrence entre les entreprises.
Le service est structuré en 3 départements :
- Mobilités et Infrastructures (MI) : assurer la maîtrise d'ouvrage du développement du réseau routier national (RRN) et mettre en oeuvre les politiques publiques de mobilités
- Régulation des Transports (RT) : contrôler le respect de la réglementation
- Finance et Achat Public (FAP) : sécuriser la commande publique DREAL
Au sein de DRT, le Pôle Transport assure le contrôle des transporteurs, tant sur route qu'en entreprises, et le suivi des entreprises inscrites au Registre. Pour ce faire, il est composé de 38 agents répartis sur le territoire avec des antennes intervenant sur chacun des 8 départements de la région Bourgogne-Franche-Comté.
À propos de l'offre
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Contacter obligatoirement :
Ludovic MILLEFANTI - Chef du Pôle Transport - 03 39 59 65 58
ludovic.millefanti@developpement-durable.gouv.fr
Lionel PERRETTE - Chef de département - 03 39 59 65 42
lionel.perrette@developpement-durable.gouv.fr
Département ressources humaines :
drh.sgpr.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr -
Moyens bureautiques, informatiques et logistiques habituels
Horaires de travail devant intégrer les contraintes de réalisation des contrôles - Possibilités de contrôle de nuit ou de week-end
Déplacements fréquents
N° Renoirh du poste : E000035064
Cotation RIFSEEP du poste : Groupe 2
Poste soumis à une durée minimale de 3 ans (cf. arrêté du 6 janvier 2023, NOR : TREK2232822A).
Composition du dossier de candidature :
Pour tous les agents titulaires
une lettre de motivation + 1 CV
formulaire de demande de mobilité
si une priorité légale est invoquée les pièces justificatives sont à fournir au moment du dépôt de la candidature
Pour les contractuels
une lettre de motivation + 1 CV -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2027
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Chargée / Chargé de gestion du trafic routier
