CPN Bayonne - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Référence : MINT_BA064PNC-116022
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction zonale de Police Nationale – SUD-OUEST
- Localisation : CPN BAYONNE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos activités principales sur le poste de la gestion contraventionnelle (représente 80% du poste) :
- Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes : recours gracieux (indulgences, pré-contentieux) et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants ;
- Préparer les dossiers d’audience : citations, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire et contrôler la régularité juridique ;
- Alimente le système national des permis de conduire et assurer la coordination avec les services du trésor public, chargés du recouvrement des amendes ;
- Assurer l’accueil téléphonique et la gestion administratives des taches de secrétariat ;
- Effectuer des recherches documentaires et assurer la veille juridique.
Lors des absences de l'agent titulaire du poste à l'accueil, il conviendra d'assurer son remplacement
Vos activités principales sur le poste de chargé d’accueil (représente 20% du poste):
- Assurer l'accueil et téléphonique et la gestion des tâches administratives liées à son poste ;
- Analyser la demande et apporter la réponse par le canal le mieux adapté ;
- Mettre en relation et suit la prise en charge de l'appel ;
- Expliquer les procédures aux usagers ;
- Orienter les usagers vers le(s) service(s) compétent(s) ;
- Accompagner les usagers dans certaines démarches ;
- Contrôler les dossiers et notamment ceux relevant des mises en fourrière et des procurations de vote en période électorale ;
- Renseigner l'outil de suivi de la relation usager.
Personnes à contacter :
Qui contacter ?
Coordinatrice OMP 05 59 46 22 69
Chef secrétariat OMP 05 59 46 22 32
dipn64-bayonne-blso@interieur.gouv.fr
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques
Circonscription de police nationale de Bayonne
6 avenue de Marhum
64100 BAYONNE
SAA : 64PND0000
SAO : 64PND0020
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Groupe RIFSEEP : 1
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Date de fin de publication : 31 décembre 2026
Code RMFP : ERJUS017 - 80% - ERUSA001 - 20%
Code REMI : FPEJUS08 - 80% - FPEUSA - 20%
Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Qui contacter :
Coordinatrice OMP 05 59 46 22 69
Chef secrétariat OMP 05 59 46 22 32
dipn64-bayonne-blso@interieur.gouv.fr -
Cycle hebdomadaire de travail de 40h30 avec horaires variables
disponibilité, rigueur, discrétion professionnelle, polyvalence, et réactivité
Titulaire permis B
Emploi sur deux postes différents : OMP 80% - Accueil 20% -
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique : 2° de l’article L332-2
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Vacant à partir du 01/04/2026
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Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel