DAF D1 - Chargé(e) d'études retraite et protection sociale
Référence : 2024-1469535
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Administration Centrale MENJ - MESR
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES BUREAU DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT – DAF D1 - Localisation : 110, RUE DE GRENELLE – 75007 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le (a) titulaire du poste travaille en collaboration étroite avec l’adjoint au chef de bureau chargé de la coordination statutaire et réglementaire, le chef de bureau ainsi qu’avec le sous-directeur de l’enseignement privé.
Il (elle) est chargé(e) du secteur de la protection sociale des maîtres de l’enseignement privé (invalidité, prévoyance, indemnité de départ à la retraite, chômage) et de la retraite, notamment pour ce qui concerne les deux régimes de retraite spécifiques à l’enseignement privé, à savoir les retraites temporaires (RETREP) et additionnelles (RAR).
Dans ce cadre :
1°) il (elle) participe aux travaux relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre des réformes relatives à la protection sociale (base et complémentaire) des maîtres du privé : expertise et veille juridique, rédaction de la réglementation applicable (décrets, arrêtés, conventions, circulaires...), réponses aux courriers parlementaires, aux services académiques et aux représentants des maîtres ; animation du réseau ;
2°) il (elle) suit les prévisions et les départs en retraite des maîtres de l’enseignement privé, dans le cadre notamment de la gestion prévisionnelle des effectifs de l’enseignement privé sous contrat ;
3°) il (elle) suit le régime additionnel de retraite (RAR) : participation aux travaux relatifs au suivi de l’équilibre financier du régime, rédaction de la réglementation applicable et de la gouvernance, préparation et secrétariat du comité de participation à la gestion du RAR;
4°) il (elle) assure la tutelle de l’Association pour la prévoyance collective (APC) au titre de la gestion du RAR et du RETREP : représentation de la direction dans les instances de contrôle de cette association ; élaboration et suivi de la convention d’objectifs et de gestion, coordination des échanges avec l’actuaire du régime, vérification de l’ de l’atteinte d’une qualité de gestion satisfaisante ;
5°) il (elle) prend en charge le traitement des questions relatives à l’affiliation à l’IRCANTEC des maîtres.
Profil recherché
Ce poste conviendra à une personne qui a une expérience ou, à tout le moins, un intérêt fort pour les questions sociales et dispose de connaissances sur les règles applicables aux agents publics.
L’intéressé devra posséder une bonne capacité d’analyse juridique, un intérêt pour l’interprétation et la conception de textes législatifs et réglementaires.
Le candidat devra avoir des aptitudes rédactionnelles et le sens de la rigueur ; ainsi que le gout du travail en réseau et en équipe.
La prise de poste sera facilitée par une aisance pour les opérations de chiffrage simple (les compétences en matière de chiffrage actuariel ne sont pas requises).
Des formations pourront être proposées (notamment Excel et BO).
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- eleonore.alainmat-voillot@education.gouv.fr
- carine.kergrohen@education.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Au sein du secrétariat général du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques, la sous-direction de l’enseignement privé met en œuvre la politique de l’Etat vis-à-vis des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat (env. 9 000), la réglementation et le pilotage de gestion de leurs personnels enseignants (env. 145 000). Elle est chargée de la gestion du programme budgétaire 139 « Enseignement privé du 1er et du 2nd degrés » et des moyens de l’enseignement privé sous contrat. Elle coordonne l’action des services académiques dans ces domaines.
Le bureau des personnels enseignants des établissements privés sous contrat est chargé de l’élaboration et de l’application de la réglementation (en métropole et outre-mer) des personnels enseignants de l’enseignement privé sous contrat. Il est compétent en matière de réglementation, de recrutement, de conditions de service, de rémunération, de dialogue social (comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé, élections professionnelles) ainsi que de couverture sociale et de retraite des enseignants du privé sous contrat.
Les normes de l’enseignement public sont transposées à l’enseignement privé après vérification de leur applicabilité ou sont adaptées en conséquence. De ce fait, la réglementation applicable à l’enseignement privé est spécifique et variée.
Le bureau est également chargé du pilotage de la gestion académique des personnels.
Descriptif du service
La double compétence réglementaire et opérationnelle au sein du même bureau des personnels enseignants des établissements privés sous contrat permet une production des textes étroitement liée et enrichie par sa mise en œuvre concrète.
Le bureau veille à la cohérence de l’interprétation et de l’application par les services académiques et les réseaux des établissements de la réglementation et assure, à cette fin, un rôle de conseil, d’analyse et de contrôle.
Il assure la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information propres aux maîtres de l’enseignement privé sous contrat.
Il est l’interlocuteur direct de partenaires variés : autres directions du ministère (direction générale des ressources humaines, direction du numérique pour l’éducation, et la direction des affaires juridiques), le SEMSIRH, les autres ministères (ministère de l’agriculture, ministère chargé des affaires sociales), services académiques, organisations syndicales, réseaux de l’enseignement privé.
Deux adjoints assistent le chef de bureau, l’un étant en charge des questions statutaires et réglementaires et l’autre en charge des questions relatives à la gestion des personnels.
EFFECTIFS DE LA STRUCTURE : 12A 1B
À propos de l'offre
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Aucune candidature en ligne ne sera prise en compte. Veuillez vous adresser directement au service recruteur.
Personne à qui adresser les candidatures (mail) :
- Eléonore ALAINMAT-VOILLOT, adjointe à la cheffe du bureau des personnels enseignant dans les établissements privés sous contrat, tel : 01 55 55 68 09 ; eleonore.alainmat-voillot@education.gouv.fr
- Carine de KERGROHEN, cheffe du bureau des personnels enseignant dans les établissements privés sous contrat, tel : 01 55 55 37 88 carine.kergrohen@education.gouv.fr
-Lionel LEYCURAS, sous-directeur de l’enseignement privé, tel : 01 55 55 3715 lionel .LEYCURAS@education.gouv.fr
Autre contact (mail) : unité de gestion administrative et des ressources humaines – UGARH
recrutement-daf@education.gouv.fr
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Vacant à partir du 01/03/2024
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Chargée / Chargé de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
