Chargé des affaires juridiques – Référent RH H/F

1) Conseil et veille juridique

- Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement ;
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
- Rédiger des actes juridiques courants ;
- Conseiller les différents services de la DRH ;
- Participer à la sécurisation juridique des actes de la DRH par une fiabilisation régulière de ses actes, et des actions de formation/sensibilisation internes.

2) Organisation des instances

- Contribuer à la régularité des actes produits par la DRH pour les instances gérées par d’autres directions (CSA, CA, FSSCT, CS/CF, ADC)

o Recenser au fil de l’eau les dossiers à passer en instance et tenir un calendrier annuel des sujets récurrents
o Veiller au respect des échéances en interne à la DRH
o Participer à la conception des supports de présentation

- Garantir la régularité du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement que la DRH pilote plus particulièrement : CAR

o Etre l’interlocuteur privilégié de la vice-présidente
o Garantir la tenue du calendrier des CAR, par le pilotage d’un retroplanning rigoureux
o Préparer les ordres du jour en lien étroit avec le service des personnels enseignants
o Assurer un suivi des règles de quorum pour anticiper les éventuelles difficultés
o Assurer la mise à disposition des documents, Finaliser les PV en lien avec la vice-présidente

- Assurer une veille juridique sur les instances de représentations
- Suivre les délégations syndicales des membres des instances et leurs droits syndicaux

3) Soutien au pré-contentieux et contentieux RH

- Conseiller les différents services de la DRH sur les situations sensibles
- Etre l’interlocuteur privilégié de la Direction des affaires juridiques pour les dossiers contentieux (suivi des dossiers, analyse, recherche de pièces, rédaction de notes…)