DAF D1 CHARGE DES ETUDES JURIDIQUES

Nous sommes 3 800 femmes et hommes engagés sur des métiers qui ont du sens, pour des politiques publiques aux nombreuses synergies, et dans des domaines variés :

• Direction et pilotage des politiques publiques ;
• Ressources Humaines ;
• Budget et Finances ;
• Affaires Juridiques ;
• Numérique, informatique et systèmes d’information ;
• Assistanat ;
• Relations Européennes et Internationales ;
• Audit et prospective ;
• Accueil et relation aux usagers ;
• Logistique ;
• Achats ;
• Statistiques.

Si vous souhaitez en savoir plus sur notre organisation, vous pouvez consulter directement l’organigramme.

Nos valeurs

Œuvrer pour bâtir l’avenir du pays est notre moteur. Nous portons des valeurs fortes qui s’inscrivent dans notre action au quotidien :

• L’engagement, en faveur de l’égalité des chances, de l’accès aux savoirs, de la recherche, des sports, notamment, pour construire une société meilleure ;
• La responsabilité : celle que nous avons vis-à-vis de nos enfants, nos jeunes pour réduire notre impact environnemental ;
• La transmission, « faire grandir » pour que les jeunes générations reçoivent un héritage riche qui les feront s’épanouir ;
• L’esprit d’équipe, c’est-à-dire un esprit ouvert et collaboratif, où l’entraide et le partage nous portent dans nos missions.

Exemples de projets sur lesquels vous pourriez être amenés à travailler

• Participation à la politique de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement, en faveur d’un climat scolaire apaisé, et au service de la sécurité et du bien-être des élèves ;
• Développement de la plateforme « Mon Master » : la plateforme nationale des masters : mise en place depuis maintenant deux ans, c’est l’outil de candidature de 200 000 étudiants pour l’accès en première année de Master ;
• Sport et développement durable : contribution à la conception, l’accompagnement et l’évaluation de la politique ministérielle en faveur du sport et du développement durable, en y intégrant les dimensions relatives à la transition écologique, aux mobilités durables et aux sports de nature ;
• Poursuite et intensification des engagements en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes en déclinant la mise en œuvre des actions et mesures prévues au titre du plan d’actions égalité professionnelle, en assurant l’impulsion et le suivi de ces actions, et en proposant des actions ou évolutions à la suite des enseignements tirés de différentes études.

Nous recrutons

• Des fonctionnaires, titulaires d’un concours ;
• Des agents contractuels, en contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée ;
• Des apprentis ;
• Des stagiaires.

Liens vers nos sites

• Ministère de l’Éducation nationale
• Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
• Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace

Descriptif du service

La sous-direction de l’enseignement privé met en œuvre la politique de l’Etat vis-à-vis des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat, la réglementation et le pilotage de gestion de leurs personnels enseignants (env. 145 000). Elle est chargée de la gestion du programme budgétaire 139 « Enseignement privé du 1er et du 2nd degrés ». Le bureau des personnels enseignants des établissements privés sous contrat est chargé de l’élaboration et de l’application de la réglementation relative aux enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat. Il est organisé en deux pôles, un pôle juridique et un pôle gestion. Il est compétent en matière de recrutement, de conditions de service, d’avancement, de rémunération, ainsi que de couverture sociale, de retraite et de dialogue social, aussi bien dans le cadre de l’instance paritaire nationale(comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé), que des relations directes qu’entretient le bureau avec les organisations syndicales ou de l’organisation des élections professionnelles. Les normes de l’enseignement public sont transposées à l’enseignement privé après vérification de leur applicabilité ou sont adaptées en conséquence. Le bureau est chargé du pilotage de la gestion académique des personnels. Il pilote le mouvement des enseignants et les campagnes de promotion. Il assure aussi le calibrage et l’ouverture des concours. Il apporte, un appui aux académies en matière disciplinaire.