DAF D3 Chef(fe) du bureau du droit des établissements d’enseignement privés

Référence : MENJ-30-2026-49895

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale
  • Localisation : 110 Rue de Grenelle 75007 PARIS
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Date limite de candidature : 01/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Au sein de la sous-direction de l’enseignement privé, le bureau du droit des établissements d’enseignement privés et des affaires générales est principalement chargé de définir, adapter et interpréter le cadre juridique applicable aux établissements privés hors contrat et sous contrat et de piloter la politique de contrôle des établissements privés hors contrat et sous contrat. 


Le chef du bureau anime, coordonne et supervise le travail de sept chargés d’études, avec l’assistance de son adjointe. 

Profil recherché

Le candidat doit avoir des compétences juridiques complètes, particulièrement dans le domaine légistique, voire en contentieux administratif, ainsi qu’une forte capacité d’analyse, de synthèse et de réactivité, et de bonnes qualités rédactionnelles.

Le poste impliquant de très nombreux contacts, notamment avec des partenaires extérieurs (interministériels, autres directions d’administration centrale du ministère, académies, personnels d’inspection, réseaux d’enseignement privé), il nécessite des qualités relationnelles, d’animation et de négociation.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Langues

  • Français Autonome

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

L’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est une administration de pilotage et d’expertise au service de ces 3 ministères, qui préparent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement notamment dans les domaines de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur, de la vie associative et sportive et de la recherche.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement (alecoute@education.gouv.fr).

  • Responsable sectorielle / sectoriel

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