DAJ - Adjoint(e) à la Directrice des affaires juridiques
Référence : 2025-1914936
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
- Localisation : 8 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos principales missions
- Manager en tant que responsable hiérarchique le Service « Conseil et expertise juridiques » de la Direction des affaires juridiques et en assurer le bon fonctionnement. Participer activement à la montée en compétences des chargés d’expertise juridique (actuellement : 3 profils expérimentés) ;
- Assurer l’intérim de la Direction des affaires juridiques en cas d’absence de la Directrice en lien la Responsable du Service « Contentieux, Médiation, Sanction », également adjointe (représentation au Comité de Direction, aux différentes instances réunions internes et externes, etc.).
- Assurer un rôle de conseil auprès de la Direction générale de l’Agence en tant que de besoin.
Vos principales activités
En tant qu’adjointe à la Directrice des affaires juridiques en lien avec cette dernière :
- Appui/Conseil à la Directrice générale ;
- Participation aux réunions avec les tutelles, notamment dans le cadre de la préparation du Conseil d’administration de l’Agence ;
- Appui aux tutelles pour l’élaboration des textes ministériels applicables à l’Agence (loi, décret, arrêté).
En tant que Responsable du Service « Contentieux, Médiation, Sanction » :
- Planification, élaboration, suivi de la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (délibérations, instructions, etc.). Création de groupes de travail inter-directions pilotés par le Service (un chargé de mission référent). Dans ce cadre, validation des travaux des chargés d’expertise juridique. La réflexion sur les pistes de simplification de la réglementation de l’Agence devra par ailleurs être poursuivie ;
- Organisation et capitalisation des réponses aux questions, relatives à l’application de la réglementation, posées par les autres directions de l’Agence, les ministères de tutelle, ou émanant des professionnels, des services déconcentrés ou décentralisés transmis par la Direction de l’expertise et des politiques publiques (DIREPP) ou la Direction des stratégies et des relations territoriales (DSRT). La mise en place d’un outil de capitalisation des réponses et de suivi devra être assurée ;
- Organisation et valorisation de la doctrine relative à la réglementation, élaboration d’outils en lien avec la DIREPP, la DSRT ou la Direction de la communication (FAQ, doc de communication, etc.)
- Organisation/validation de la veille juridique de l’Agence ;
- Participation à des formations auprès du réseau territorial de l’Agence et des partenaires.
Un marché public « Conseil juridique » (avocats) est mobilisable dans le cadre des missions. Dans ce cadre un suivi rigoureux est attendu sur le plan budgétaire.
Profil recherché
- Master 2 en droit (droit public, droit de la construction, etc.) ou équivalent.
- Profil expérimenté. Plusieurs expériences en administrations publiques sont requises (de préférence en ministères et/ou en services déconcentrés).
- Une connaissance de la politique du logement sera fortement valorisée.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Compétences attendues
Savoir-être
- Diplomate ;
- Créatif ;
- Rigoureux ;
Savoir-faire
- Management d'équipe ;
- Travailler en transversalité inter-directions et inter-administrations ;
- Légistique ;
- Droit public.
Savoir
- Connaissance de la politique du logement ;
- Connaissance du fonctionnement de l'administration.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Depuis plus de 50 ans, l’Anah agit pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat privé dans tous les territoires et au bénéfice de tous les Français. Aujourd’hui, l’Anah pilote France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat qui doit permettre au plus grand nombre de réaliser des travaux d’amélioration, pour vivre mieux chez eux et lutter contre le réchauffement climatique.
L’Agence aide les propriétaires à concevoir et à réaliser leurs projets de travaux, en leur accordant des aides financières. Elle finance également les collectivités locales et leurs opérateurs qui mènent de lourdes opérations de recyclage foncier lors d’opérations de résorption d’habitat insalubre.
L’Anah a une double vocation : sociale et environnementale. Historiquement, elle lutte contre le mal-logement et aujourd’hui, elle est aussi un acteur essentiel de la transition écologique. Elle est l’un des acteurs majeurs de la politique de rénovation énergétique des logements grâce à la distribution de MaPrimeRénov’. En 2022, l’Agence a accordé 3,4 milliards d’aides pour permettre la rénovation de près de 720 000 logements.
L’Agence compte environ 250 agents de profils extrêmement diversifiés, de tous statuts (fonctionnaires, contractuels, apprentis, stagiaires…), repartis dans 5 directions et 4 pôles. En pleine croissance, l’Agence élargit ses effectifs autant qu’elle les diversifie. Le panel des expertises recherchées est aussi large que les métiers de l’Agence sont variés.
Descriptif du service
Organisée autour de deux services, le service « Conseil et Expertise juridiques » et le service « Contentieux, médiation, sanction », la Direction des affaires juridiques a pour missions principales :
- D’apporter un conseil juridique aux services de l’Agence sur les dispositifs d’intervention afin d’en assurer la régularité ;
- D’expertiser la faisabilité juridique des dispositifs d’intervention de l’Agence ;
- D’élaborer la réglementation relative aux politiques d’intervention de l’Agence et accompagner son application par les territoires ;
- D’instruire les recours hiérarchiques et juridictionnels (devant les instances administratives et judiciaires) ;
- De conduire les procédures de sanctions et demandes de médiation ;
- D’assurer et diffuser une veille juridique.
La Direction des affaires juridiques compte actuellement 19 agents aux profils diversifiés (fonctionnaires territoriaux, anciens avocats, agents contractuels spécialisés en droit public, etc.).
À propos de l'offre
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Recrutement par :
- Contrat de droit public d’une durée de trois ans ;
- Détachement sur contrat d’une durée de trois ans pour les agents titulaires de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.
Contrat de 37h30 par semaine / 7h30 par jour
Droits à congés de 25 congés annuels / 15 RTT
Télétravail : sur demande, à hauteur de 2 jours par semaine -
Vacant à partir du 01/06/2025
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Responsable des affaires juridiques
