DCL-Agent polyvalent instructeur en charge des professions réglementées
Référence : MINT_BA093ATC-115782
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de Seine-Saint-Denis
- Localisation : Préfecture de la Seine-Saint- Denis
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
RIFSEEP : 2
Intitulé de l’emploi :
Agent polyvalent instructeur en charge des professions réglementées
(Funéraire, domiciliataires d’entreprises, guides conférenciers, gardes particuliers, revendeurs d’objets mobiliers...)
JUR0006A : Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Vos activités principales
- Instruire les demandes de laissez-passer de transport de corps et de cendres et de dérogation aux délais d’inhumation et de crémation ;
- Instruire les demandes de récépissé de revendeurs d’objets mobiliers ;
- Instruire les demandes de carte de guide conférencier et de carte de gardes particuliers ;
- Instruire les dossiers de demandes d’agrément (pompes funèbres, chambres funéraires, domiciliataires d’entreprise) ;
- Polyvalence sur les autres missions de la section, notamment les missions liées au retrait des titres d’identité français, délivrance passeports de mission, d’urgence, gestion administrative du prêt des DR mobile, réponse aux réquisitions nécessitant la recherche d’archives, rédaction de lettres, courriers de type administratif.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Ce poste a la particularité de se situer dans le département de la Seine-Saint-Denis où vous serez éligible à une prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros au terme de 5 ans de service effectif et continu à la préfecture ou en sous-préfectures.
Ce poste exerce des missions qui sont intégrées au plan de continuité de service et qui demandent une grande réactivité.
Profil recherché
Votre environnement professionnel :
Activités de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Le contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, intercommunalité, contrôle de légalité) ;
Les finances locales (concours financier et contrôle budgétaire) ;
La réglementation liée aux titres d’identité et de voyage, à certaines professions réglementées au SIV, aux fourrières et au permis de conduire ;
Les élections, la gestion du BOP 232 et les associations ;
Les expulsions locatives de l’arrondissement de Bobigny, les contentieux locatifs du département et la gestion du BOP 216 ;
Composition et effectifs du service
Le bureau est constitué de 4 sections et compte environ 28 agents.
La section comprend 5 agents (1 agent de catégorie B, 4 agents de catégorie C) ;
Liaisons hiérarchiques
La cheffe de section, le chef de bureau et son adjoint, ainsi que le directeur de la DCL
Liaisons fonctionnelles
Les autres préfectures, CERT, mairies, ministère de l’intérieur (DLPAJ), délégation territoriale de l’ARS, France Titres (ex ANTS), Défenseure des droits, les tribunaux judiciaires, gendarmerie nationale
Vos perspectives
Le poste vous permettra d’analyser la réglementation, de l’appliquer à des cas concrets et au final de la maîtriser. Ces compétences vous seront particulièrement utiles dans tous les postes de niveau similaire, mais vous permettront également d’acquérir un savoir-faire et un savoir-être, qui faciliteront votre accès à des postes de niveau supérieur.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Qui contacter :
Personnes à contacter
Le chef du bureau de la réglementation : liten.yengue@seine-saint-denis.gouv.fr
L’adjointe au chef du bureau de la réglementation : romane.schutz@seine-saint-denis.gouv.fr
Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.
- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
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Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique
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Vacant à partir du 01/03/2026
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
