DDTM 33 : Responsable du pôle Utilité Publique

Groupe RIFSEEP : 3 

Vos activités principales :

Le responsable du pôle supervise la mise en oeuvre des missions suivantes par son équipe:
Instruction des procédures de déclaration d’utilité publique, organisation des enquêtes publiques afférentes (utilité publique et parcellaire), élaboration des arrêtés de DUP et de cessibilité, constitution du dossier de saisine du juge de l'expropriation.
Gestion des autres dossiers de DUP (servitudes d'utilité publique, transport d'énergie)
Conseil et aide aux porteurs de projets dans la constitution des dossiers et la mise en oeuvre des procédures
Organisation de la commission annuelle d’audition des candidat(e)s à la fonction de commissaire-enquêteur pour le département de la Gironde.


Il incombe au responsable du pôle les attributions suivantes:
- Management des agents du pôle
- Pilotage de l’activité du pôle
- Participation aux réunions de cadrage des dossiers sensibles avec les porteurs de projet
- Recherches juridiques et veille juridique
- Participation à la réunion de l’équipe des cadres du service (bi-mensuelle)

Une grande rigueur s’attache à l’exercice de ces missions au regard des enjeux (privation du droit de propriété).


Votre environnement professionnel :

Activité du service :

Le Service des Procédures Environnementales et de l’Utilité Publique (SPEUP) a pour mission principale d’assurer la fiabilité juridique et réglementaire des procédures d’enquête publique réalisées au titre du Code de l’environnement, du Code minier, du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, du Code de l’urbanisme, du Code général de la propriété des personnes publiques et du Code Forestier pour les autorisations délivrées par l’autorité préfectorale au bénéfice des entreprises, aménageurs publics et collectivités locales nécessitant une autorisation environnementale ou une déclaration d’utilité publique pour réaliser leurs projets.

Le service est composé de deux pôles dont le « Pôle utilité publique » (PUP) : 1 responsable catégorie A, et 2 cadres B+ dont l’adjoint-e.


Composition et effectifs du service :

1 chef de service: A+
3 cadres A : 2 responsables de pôle dont l’adjoint à la cheffe de service (A+) et 1 cadre A chargée de procédures
4 cadres B SACE
1 cadres B SACS
3 cadres B SACN
1 cadre C

 
Liaisons hiérarchiques :

Le (la) responsable du pôle PUP est rattaché (e) hiérarchiquement directement à la cheffe de service
L’adjoint cheffe de service assure l’intérim hiérarchique en cas d’absence de la cheffe de service

Liaisons fonctionnelles :

Préfecture (Coordination, Pôle juridique), DREAL (Autorité Environnementale), DDTM, Collectivités Locales (Bordeaux Métropole, Conseil Départemental, communes), EPA Euratlantique, porteurs de projets, gestionnaires de réseaux (SNCF, GRDF, Enedis). Tribunal administratif, Tribunal Judiciaire.