DEN-BC-Chef du bureau du contentieux de la direction des étrangers et des naturalisations

Groupe RIFSEEP: 2
Poste éligible à la prime de fidélisation (12 000 €) et à l’indemnité temporaire de mobilité (6 000 €).
NBI : 20 points

Activités principales : 
Le bureau du contentieux est composé de 19 agents (3 catégorie A, 10 catégorie B et 6 catégorie C)
- pôle « greffe » composé d’un chef de pôle (catégorie B), un agent en charge de l’enregistrement (catégorie C), de deux agents en charge du paiement des frais irrépétibles (catégorie C), de deux agents en charge du pré et surcontentieux (catégorie C) ;
- pôle « défense » : avec à sa tête une cheffe de pôle (cadre A) et de 6 rédacteurs (agents de catégorie B)
- pôle « exécution de jugements » avec un chef de pôle et un adjoint chef de pôle (cadre B), un agent d’exécution (catégorie B), un agent d’exécution (catégorie C). Le bureau accueille tout au long de l’année un stagiaire et un apprenti.
Le bureau du contentieux défend l’État devant le juge administratif dans de recours introduits contre les décisions prises par le préfet. Le cas échéant, le bureau se charge de l'exécution des jugements et ordonnances ainsi que du paiement des frais de justice. Il assure un rôle de veille et de support juridique auprès des autres bureaux de la direction des étrangers.


Dans cet environnement professionnel, les principales missions du chef du bureau du contentieux sont :
- l’encadrement et l’animation de l’équipe. Le volume de dossiers à traiter emporte que le chef de bureau organise et répartisse l’activité de ses collaborateurs et qu’il fixe leurs objectifs prioritaires dont il s’assure régulièrement de l’atteinte, notamment à travers des réunions de service ;
- le suivi régulier et attentif des indicateurs de gestion du service, particulièrement de celui relatif au taux d’actes annulés, afin d’en rendre compte à la hiérarchie et de lui proposer, le cas échéant, des mesures correctives ;
- Impulsion et animation d’une fonction de juriste-conseil auprès des chefs de bureaux des services étrangers du département, de la directrice des étrangers et des naturalisations et des membres du corps préfectoral ;
- la proposition et le déploiement de la stratégie de défense de la préfecture et des sous-préfectures en matière de droit des étrangers ;
- l’exécution du marché de prestations juridiques, le pilotage de l’activité des cabinets d’avocat mobilisés sur les contentieux de la préfecture ;
- Garantir la bonne exécution du budget afférent aux frais de justice (respect des délais, limitation des intérêts moratoires).

 Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
- le titulaire du poste doit être habilité ;
- le titulaire du poste participe à la rotation des cadres sur les astreintes et permanence "éloignement" de la direction, le soir à titre obligatoire et le week-end au volontariat. Ces astreintes ouvrent droit à indemnisation dans le respect des textes en vigueur.