DEN-BS Adjoint(e) à la cheffe du pôle « Police du séjour »
Référence : MINT_BA093ATB-128781
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de Seine-Saint-Denis
- Localisation : Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
NBI : 20 points
ITM : 8000 euros
Vos activités principales :
Placé(e) sous l’autorité directe de la cheffe du pôle police du séjour, en votre qualité d’adjoint(e), vous serez particulièrement en charge des missions suivantes :
- l’accompagnement des agents du bureau du séjour sur les questions relatives à la « police du séjour », en votre qualité de cadre référent sur cette thématique ;
- le suivi et la rédaction des arrêtés de refus de séjour, assortis le cas échéant d’obligation de quitter le territoire français ;
- la mise en œuvre des procédures de retrait de titre de séjour dans le respect de la réglementation et en application des procédures internes en vigueur ;
- la sécurisation sur le plan juridique des actes rédigés par votre pôle et ceux que vous rédigerez ;
- le suivi des décisions de refus de séjour et retraits de titres de séjour relevant de votre compétence en termes de mise à jour des applicatifs métiers (PM, CHEOPS) ;
- le traitement du courrier et des mails relatifs à votre activité.
En tant que cadre référent sur la thématique police du séjour, vous serez amené également à suppléer votre chef(fe) de pôle sur le suivi de l’instruction des dossiers de demandes et de renouvellements de titres de séjour dont les usagers présentent des antécédents judiciaires et des signalements reçus des services partenaires relatifs à des étrangers en situation régulière représentant une menace pour l’ordre public (suivi des demandes de casiers judiciaires, consultation des applicatifs police (TAJ et FPR), suivi des demandes de suites judiciaires auprès des services partenaires (police, gendarmerie, justice), convocation et accueil des usagers pour la mise à jour de leurs dossiers et renouvellement de leurs APS, et rédaction des fiches d’analyse avec proposition des mesures administratives adéquates).
Vous assurerez également, en alternance avec la cheffe du pôle police du séjour, la bonne tenue des commissions du titre de séjour (CTS) au titre de l’ordre public en tant que rapporteur : rédaction des fiches d’analyse, convocation des membres et des usagers, représentant du préfet de la Seine-Saint-Denis, envoi des décisions aux usagers, tenue du tableau de suivi des CTS, proposition des mesures administratives adéquates etc.
Enfin, en votre qualité d’adjoint(e) à la cheffe du pôle police du séjour, vous assurez et veillez, en lien avec votre chef de pôle aux :
- management des agents affectés au sein du pôle en termes de coordination du travail des agents instructeurs et rédacteurs du pôle, préparation du planning d’activité, formation des agents affectés au sein du pôle etc.
- traitement à flux tendu des dossiers, dans une logique d’optimisation des stocks et dans le respect des objectifs fixés avec la hiérarchie ;
- suivi statistique de l’activité du pôle police du séjour ;
- mise en place de process de traitement et fiches de procédure relatives à votre activité.
Profil recherché
Activités du service :
La préfecture de la Seine-Saint-Denis est la première de France en matière de séjour avec plus de 335 000 détenteurs de titre dans le département et près de 225 000 usagers reçus chaque année. Elle assure le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage ; le traitement des demandes d'asile ; le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ; le contentieux du droit des étrangers ; l'instruction des demandes de naturalisation ; l’instruction des demandes d’autorisation de travail.
La direction compte 8 bureaux et plateformes :
le cabinet
le bureau du séjour
le bureau de l’éloignement
le bureau du contentieux
le bureau de l’asile
la plateforme départementale des naturalisations
la plateforme interdépartementale de la main d’œuvre étrangère
le service de la numérisation
Composition et effectifs du service :
Le bureau du séjour se compose de près de 50 agents. Il comporte trois départements (accueil, instruction, police du séjour et fraude).
Le département police du séjour et fraude comprend deux pôles : le pôle police du séjour et le pôle fraude.
Le pôle police du séjour est composé de 9 agents : 2 agents de catégorie B, respectivement cheffe et adjoint(e), et 7 agents de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques :
La cheffe de bureau du séjour, la directrice des étrangers et des naturalisations, le secrétaire général et le préfet.
Liaisons fonctionnelles :
Ensemble des bureaux de la direction des étrangers et des naturalisations, autres directions de la préfecture, sous-préfectures, ministère en charge de l'immigration, conseil départemental et services de police.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Qui contacter :
Cheffe de département police du séjour : Emilie ROZIER (emilie.rozier@seine-saint-denis.gouv.fr)
Bureau des ressources humaines : pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée. -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- Poste éligible à une NBI de 20 points et à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 € versée en trois fractions,
- Poste éligible à l’indemnité temporaire de mobilité (ITM) d’un montant de 8 000 € versée en trois fractions
- Bureau individuel
- Poste marqué par l'importance de la volumétrie des flux et la gestion des délais ainsi que la sensibilité des dossiers traités.
Vos perspectives :
Fort de votre expérience en droit des étrangers, ce poste vous permettra d’accéder à des emplois à compétence juridique ou lié à la thématique « ordre public » et d’évoluer au sein des services centraux ou déconcentrés du ministère de l’intérieur. -
Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager