DETCC-67-Chargé-e de mission FSE

Contribution à la mise en œuvre du programme national « Emploi, Inclusion, Jeunesse et compétences » «FSE+ » 2021-2027 (préfet AGD)

• Détection des projets :
• Identification des candidats et des projets,
• Appui aux porteurs de projets, intervention en ateliers d’information aux porteurs.

Instruction des dossiers de cofinancement FSE+:

• Instruction de demandes de financement,
• Présentation des dossiers de demandes de subvention en comités interne et de programmation (Comité de pilotage et de synthèse, CPS)
• Établissement de la convention et de ses annexes sous l’applicatif Ma Démarche FSE plus,
• Gestion des dossiers après programmation et sélection,
• Visites sur place des bénéficiaires.

Contrôle de service fait (dans le respect de la séparation fonctionnelle entre instruction et contrôle)

• Vérification de la complétude des bilans d’exécution transmis par les bénéficiaires
• Analyse financière des bilans d’exécution,
• Contrôle de la réalité physique et de la conformité des actions, de la publicité, de l’éligibilité des dépenses et des publics,
• Mises en paiement après certification des dépenses.

Contribution à la mise en œuvre collective du contrôle interne, à la limitation des risques

Contribution à la limitation générale des risques liés à la gestion d’opérations: risques financiers sur les dépenses (inéligibilité des dépenses, double financement, sur-financement); risques juridiques sur les opérations (encadrement des aides d’État, conformité aux règles européennes et nationales, aux règles de publicité et de la commande publique…); risques de piste d’audit (traçabilité, conservation des pièces justificatives), risques de fraude, risques indicateurs (absence ou non-conformité des données) ;

 Réponse aux commandes diverses 

• Aide à la préparation collective d’audits, aide à la réponse aux audits,
• Contribution à l’évaluation du programme,
• Participation à la rédaction de fiches /notes sur la gestion des dossiers,
• Aide à la préparation de comités, participations aux réunions des instances de consultation et de sélection,
• Contribution au plan de communication FSE ; participation à des ateliers porteurs de projets, webinaires, rédaction d’articles, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de communication du programme.
• Participation à terme en tant que de besoin à un appui au pilotage.