DGA / DID : Responsable administrative en propriété intellectuelle
Référence : DEF_09-00067733
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction générale de l'armement (DGA)
- Localisation : 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du Bureau de la Propriété Intellectuelle, vous jouez un rôle clef dans la gestion administrative des brevets soumis au secret de la défense nationale ainsi que dans le pilotage des clauses de marchés publics liés à la propriété industrielle. Vous assurez le lien entre les inventeurs, les experts techniques, les cabinets d’avocats habilités et les représentations diplomatiques françaises à l’étranger. Votre mission vise à sécuriser les droits de propriété intellectuelle tout en garantissant la conformité aux réglementations de défense et aux obligations issues des marchés publics
Profil recherché
Les principales compétences attendues sur le poste sont les suivantes :
- gestion administrative de dossiers complexes dans un environnement soumis à des contraintes de sécurité ou de régulation publique ;
- protection du patrimoine scientifique et technique sensible, protection du secret, propriété intellectuelle
- rigueur, discrétion, capacité à gérer des dossiers sensibles et aisance relationnelle.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- marie.clain@intradef.gouv.fr
- abel.mouberi-tsika@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs
Descriptif du service
L'environnement du poste est marqué par :
-la confidentialité des dossiers à traiter, dont il faut assurer le suivi rigoureux ;
-le respect des procédures et des délais contraignants découlant notamment des dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) et des traités ;
-le besoin d'accompagnement, d?écoute et de pédagogie qu'il convient de faire preuve auprès de nos différents interlocuteurs (conseils en propriété industrielle, entreprises, agents de la DGA et du MINARM etc.
Le poste est essentiel pour :
-garantir le respect des accords OTAN sur les mises au secret et la crédibilité des engagements français en la matière ;
-garantir le secret de la défense sur les demandes de brevet dont il faut proroger la mise au secret ;
-garantir la souveraineté technologique française et de la BITD ;
-contribuer à la veille des droits exorbitants de l'Etat et aux droits souverains de l'Etat,
-assurer la sauvegarde des droits de l'Etat sur des inventions objet de demandes de brevet déposées à l'occasion de marchés ou de subventions.
À propos de l'offre
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En rejoignant le ministère des Armées, vous accédez à de nombreux avantages :
- Restauration sur place avec contribution employeur, places en crèche, service de conciergerie ; protection sociale complémentaire ;
- Rythme de travail : 8h45 – 17h30 (16h30 le vendredi) - jours de congés : 25 - RTT : 18. – possibilités de télétravail jusqu’à 2 jours par semaine ;
- Offres de formation tout au long du parcours professionnel, grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne ;
- Prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr ;
- Possibilité d’accès au parc de logement du ministère. -
Poste en administration centrale
Le poste comporte des attributions qui ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique de l'Etat
Habilitation Secret / SF requise -
Vacant à partir du 01/07/2026
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Architecte système de force, d'arme ou équipement
